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Le tribunal canadien du commerce extérieur conclut au dommage : Tubes soudés en acier au carbone provenant de la Chine
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 août 2008) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping et le subventionnement des tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine avaient causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était ArcelorMittal, de Montréal (Québec).
Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 4 septembre 2008.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.
Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-08-21 08:10:01 et diffusé par:
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