 |
| |
Le CRTC annonce une procédure plus efficace pour traiter les demandes tarifaires relatives aux services de détail
OTTAWA et GATINEAU, le 21 août /CNW Telbec/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui qu'à compter du 6 octobre 2008, il mettra en ?uvre une procédure plus simple et plus efficace pour les tarifs des services de détail. Une fois la mise en ?uvre effectuée, les compagnies de téléphone traditionnelles seront en mesure de changer la plupart de leurs tarifs de télécommunications sans l'approbation du CRTC. Aux fins de la réglementation, la plupart des ces changements entreront en vigueur le jour même où ils seront présentés.
"Bien que la nouvelle procédure allège le fardeau réglementaire des compagnies de téléphone traditionnelles, elle ne leur permet pas d'excéder les limites de tarification déjà applicables aux services réglementés", a affirmé Leonard Katz, vice-président des Télécommunications du CRTC. "Ce changement permet aux compagnies de téléphone traditionnelles, ainsi qu'au CRTC, de simplifier leurs activités sans qu'il y ait d'incidence sur les consommateurs."
Dans la plupart des cas, les compagnies n'auront qu'à prouver que la modification tarifaire est conforme aux règles de tarification actuelles du CRTC. Toutefois, le Conseil conservera les pouvoirs lui permettant de prendre des mesures correctives si une compagnie ne respecte pas ces règles.
Dans d'autres circonstances, les demandes tarifaires seront approuvées selon la nouvelle procédure sans que le Conseil publie des ordonnances ou des décisions, à moins qu'une objection soit soulevée ou qu'il soit nécessaire d'intervenir.
Dans le cadre du mécanisme d'approbation précédent, les demandes présentées au Conseil en vue de modifier les tarifs comprenaient habituellement des éléments de preuve comme des études de coûts détaillées ou des calculs complexes. Par la suite, le CRTC publiait ses déterminations dans une ordonnance.
Décision de télécom CRTC 2008-74
http://www.crtc.gc.ca/frn/whatsnew.htm
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Communiqué envoyé le 2008-08-21 11:03:00 et diffusé par:
|
| |
|
| |
Partenaires: Biz-affaire.com - Emploi Santé - AutoAubaine - LogisQuébec - Maisons en bois rond