Le rapport de la défenseure fédérale du logement réclame une réponse nationale à la crise des campements

OTTAWA, ON, le 13 févr. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, la défenseure fédérale du logement Marie-Josée Houle réclame une réponse nationale à la crise des droits de la personne qui frappe les personnes vivant dans les campements.

Les campements ne constituent pas une solution sûre ou durable en matière de logement. Pour les personnes qui y vivent, chaque jour qui passe est une question de vie ou de mort. Les résidents des campements courent un risque grave de préjudice en raison de l'incapacité des gouvernements à couvrir les besoins essentiels et les services nécessaires pour protéger leur santé physique et mentale - dont l'accès à l'eau, à la nourriture, à des services sanitaires, au chauffage et à la climatisation, aux aides à l'accessibilité, aux soins de santé, et aux services de réduction des méfaits.

Or, si les campements existent, c'est parce que le droit à un logement adéquat n'est pas respecté de manière systématique. Le manque de logements abordables, les services de soutien limités et l'absence d'endroit sûr où aller sont autant de raisons qui font qu'un nombre croissant de personnes doivent vivre dans des tentes pour survivre.

Dans son rapport final sur les campements publié aujourd'hui, la défenseure recommande au gouvernement fédéral d'établir un plan d'intervention national sur les campements d'ici le 31 août 2024.

Le plan doit inciter tous les niveaux de gouvernement à prendre rapidement des mesures qui vont :

• Permettre d'agir immédiatement pour sauver des vies, notamment en veillant à ce que les personnes vivant dans des campements aient accès aux produits de première nécessité dont elles ont besoin pour survivre et vivre dans la dignité.
• Mettre fin aux expulsions forcées des campements et mettre en place des alternatives élaborées à la suite d'un véritable dialogue avec les résidents des campements.
• Permettre de travailler avec tous les gouvernements et d'apporter un soutien aux municipalités.
• Respecter les droits inhérents des peuples autochtones.
• Respecter et faire respecter les droits de la personne, y compris le droit à un logement adéquat.
• Offrir aux personnes des options de logement permanent aussi rapidement que possible.
• Et s'attaquer aux causes profondes des campements.

Ce rapport examine les facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de campements partout au Canada et, plus important encore, les mesures concrètes qui doivent être prises par les gouvernements pour assumer leurs responsabilités en matière de droits de la personne afin de réduire ou d'éliminer le besoin de campements. Le rapport comprend des recommandations destinées au gouvernement fédéral ainsi qu'aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.

Le Canada a la capacité de résoudre cette crise. Les habitants des campements sont parfaitement conscients des mesures à prendre pour répondre à leurs besoins les plus urgents. Ce qui fait défaut, c'est une volonté politique, des ressources et une coordination suffisantes, ainsi que l'engagement à tenir un véritable dialogue avec les résidents des campements.

Cette crise nationale exige une réponse nationale.

Ce rapport final est le premier examen mené par la défenseure sur un problème systémique du logement - un moment historique pour faire progresser le droit fondamental au logement au Canada.

Il s'agit d'un appel urgent à l'action lancé aux gouvernements à tous les niveaux pour faire respecter les droits de la personne et le droit au logement des résidents des campements.

• La défenseure a lancé un examen des campements de personnes en situation d'itinérance le 23 février 2023. Il s'agit du premier examen qu'elle mène concernant un problème systémique en matière de logement.
• Cet examen systémique a été réalisé conformément au paragraphe 13.1(1) de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Cette loi reconnaît le logement comme un droit de la personne fondamental au Canada et mandate la défenseure fédérale du logement d'entreprendre des examens sur les problèmes systémiques de logement.
• En octobre 2023, la défenseure a publié un rapport provisoire qui documente en détail ce qui a été entendu tout au long du processus de dialogue. La défenseure et son équipe ont consulté directement les personnes vivant dans les campements, les défenseurs des communautés locales, les gouvernements autochtones et les organismes qui les représentent, ainsi que les responsables de tous les gouvernements.
  
  L'examen des campements de la défenseure est guidé par les principes d'une approche fondée sur les droits de la personne. Il vise à créer un espace propice à un véritable dialogue avec les résidents des campements et à amplifier leur voix. Les personnes non logées apportent un point de vue essentiel et une compréhension unique des systèmes qui ne respectent pas leurs droits de la personne, y compris leur droit à un logement adéquat.
  
  Par conséquent, la défenseure a rencontré des résidents des campements et des défenseurs des communautés locales à Montréal, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Toronto et Calgary. Elle a reçu des observations écrites en ligne de 313 personnes ayant vécu dans des campements. En outre, 53 défenseures et défenseurs des droits, organismes et municipalités ont transmis leur point de vue et leurs observations.
• Cet examen systémique des campements s'appuie sur des recherches menées par le Bureau du défenseur fédéral du logement en 2021-2022 sur cette question dans cinq régions du Canada. La recherche confirme que l'approche punitive face aux campements ne fonctionne pas. Le démantèlement des campements n'est pas une solution aux réalités complexes auxquelles font face notre système de logement et les personnes en situation d'itinérance.
• Les expulsions forcées des campements augmentent l'insécurité des personnes et les exposent à un risque accru de préjudice et de violence. Les expulsions déstabilisent les gens, les éloignent de leur système de soutien et leur font perdre les outils et l'équipement dont ils ont besoin pour survivre.
• Les personnes des Premières Nations, les Inuits et les Métis sont représentés de manière disproportionnée parmi les personnes en situation d'itinérance ainsi que celles vivant dans des campements. Ce phénomène est encore plus répandu dans les communes de l'Ouest et du Nord. Par exemple, à Prince George, 82 % de la population en situation d'itinérance est autochtone. (Source : https://www.rondpointdelitinerance.ca/community-profile/prince-george)
• Le logement est un déterminant social de la santé, et l'absence de logement adéquat contribue aux problèmes de santé physique et mentale auxquels sont confrontés les résidents des campements.
• Tous les gouvernements sont tenus de respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en consultation et en coopération avec les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les organismes qui les représentent pour répondre aux besoins distincts des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis urbains, en particulier les personnes non logées et qui vivent dans des campements.
• Les conclusions et recommandations de ce rapport seront soumises au Ministre fédéral du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. La Loi sur la stratégie nationale sur le logement précise que lorsque le ministre responsable du logement reçoit le rapport d'un tel examen systémique, il doit y répondre dans un délai de 120 jours.
• La défenseure a rencontré le ministre Fraser et la ministre Hajdu le 8 février pour les informer et leur fournir des copies du rapport, et attend avec impatience de poursuivre les discussions sur les recommandations.

• Rapport final - Respect de la dignité et des droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d'itinérance par la défenseure fédérale du logement
• Communiqué : Le rapport de la défenseure fédérale du logement sur les campements au Canada décrit les préoccupations et les solutions en matière des droits de la personne
• Rapport provisoire - Respect de la dignité et des droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d'itinérance par la défenseure fédérale du logement
• Communiqué - La défenseure fédérale du logement examinera les campements et les violations des droits de la personne des personnes qui y résident
• Communiqué - Les campements de personnes en situation d'itinérance au Canada : une crise de droits de la personne
• Recherches : Étude de cas sur des campements de 5 régions du Canada

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SOURCE Bureau du défenseur fédéral du logement