Québec solidaire dépose un projet de loi pour abolir les pénalités aux rentes de retraite des personnes aînées invalides

QUÉBEC, le 20 févr. 2024 /CNW/ - Le député de Québec solidaire et responsable en matière de Finances, Haroun Bouazzi, a déposé aujourd'hui un projet de loi visant l'abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d'une rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec.

« Il est honteux que depuis plus de vingt ans, les gouvernements péquistes, libéraux et caquistes qui se sont succédé aient maintenu cette grave injustice consistant à imposer une pénalité aux rentes de retraite des personnes aînées invalides. Aucune autre juridiction au Canada n'inflige une injustice pareille envers les personnes aînées et en situation de handicap. C'est pourquoi Québec solidaire dépose cette semaine un projet de loi pour abolir cette discrimination systémique », annonce M. Bouazzi. 

Le député solidaire rappelle que cette pénalité touchait plusieurs dizaines de milliers de personnes aînées en situation de handicap, qui voyait leur rente de retraite diminuer de 18 à 24% si elles avaient perçu une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans, et qu'un nouveau régime instauré depuis janvier 2024 ne leur est guère plus favorable, le gouvernement les considérant toujours de façon similaire aux personnes ayant choisi volontairement de prendre une retraite anticipée. Le responsable en matière de Finances, Haroun Bouazzi, avait par ailleurs déposé quelques semaines plus tôt une pétition signée par plus de 5500 personnes réclamant l'abolition de cette pénalité.

« Par sa détermination à défendre l'indéfendable, le gouvernement de la CAQ plonge les personnes aînées invalides dans une série de procédures judiciaires dont elles pourraient bien se passer. Après deux décisions déclarant cette pénalité discriminatoire, une de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse en 2017 et l'autre du Tribunal administratif du Québec en 2023, contesté par le gouvernement caquiste, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec a récemment déposé une plainte à l'ONU contre le gouvernement du Québec. En plus de faire vivre des injustices indéfendables à des personnes vulnérables, le gouvernement Legault nous fait mal paraître à l'international. Nous l'invitons à appeler sans attendre ce projet de loi et ainsi cesser d'appauvrir les personnes aînées invalides », conclut M. Bouazzi.

• Modifie la Loi sur le régime de rentes du Québec pour abroger la diminution de la rente de retraite de la personne qui bénéficie d'une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans.
• Annule les changements entrés en vigueur en janvier 2024 à la prestation d'invalidité pour la personne qui bénéficie d'une prestation d'invalidité entre 60 et 65 ans.

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire