Le gouvernement du Canada répond aux rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable

OTTAWA, ON, le 30 avril 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a réagi aux cinq rapports déposés aujourd'hui par le commissaire à l'environnement et au développement durable, qui évaluent la gestion par le gouvernement fédéral des questions touchant l'environnement et le développement durable de même que l'avancement des travaux visant à atténuer les changements climatiques. Les conclusions et les recommandations présentées dans les rapports favorisent la reddition de comptes et la transparence, et renforcent les efforts déployés pour protéger et préserver les communautés canadiennes pour les générations futures.

Les ministères fédéraux prennent déjà des mesures pour donner suite à un certain nombre de recommandations du commissaire.

Les ministres de l'Environnement et du Changement climatique; des Affaires du Nord; de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie; et la présidente du Conseil du Trésor ont fait les déclarations suivantes.

Citations

Rapport 1 - Les sites contaminés dans le Nord

« Je tiens à remercier le commissaire à l'environnement et au développement durable pour son rapport et j'accueille favorablement ses observations sur le travail que nous faisons pour protéger l'environnement. Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire le nécessaire pour assainir les sites contaminés fédéraux, tant pour la santé de l'environnement que pour celle de la population canadienne. Nous investissons dans le repérage des sites contaminés, l'évaluation des risques, l'estimation des coûts et la comptabilisation du passif, ainsi que dans l'assainissement et la fermeture de ces sites. Depuis 2005, plus de 24 000 sites contaminés fédéraux ont été répertoriés, et nous avons réussi à en fermer plus de 75 p. 100, ce qui signifie qu'ils ne posent plus de risque. Nous verrons à ce que les travaux continuent d'avancer sur les autres sites.

Le commissaire affirme que les sites contaminés dans le Nord du Canada n'ont pas été gérés de façon à réduire le passif financier dans le cadre de nos programmes. Toutefois, il est important de noter que l'augmentation des montants du passif reflète le fait qu'un plus grand nombre de sites ont été évalués, ce qui reflète avec plus d'exactitude le passif sous-jacent. Les activités d'évaluation et d'assainissement en cours partout au Canada aident le gouvernement à comprendre la portée et l'ampleur réelles de la contamination. Dans bien des cas, la contamination vient d'activités réalisées dans le passé pendant des décennies. Sans les mesures importantes prises par le gouvernement, ce passif s'élèverait à 4,6 milliards de dollars supplémentaires. 

Un territoire en santé est essentiel à la réconciliation avec les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada a évalué et assaini des milliers de sites contaminés dans les endroits où vivent les peuples autochtones. Les programmes gouvernementaux visant à remédier à la contamination ont également été une source importante d'emplois, en particulier pour de nombreuses communautés autochtones du Nord. Nous continuerons de tirer parti des efforts que nous avons déployés jusqu'à maintenant pour veiller à ce que les travaux sur les sites contaminés favorisent la réconciliation avec les peuples autochtones. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Les recommandations du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable aideront Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada à améliorer l'efficacité du Programme des sites contaminés du Nord. Il en résultera un assainissement plus efficient et plus efficace des sites contaminés du Nord, de meilleures possibilités économiques pour les communautés autochtones du Nord et un environnement nordique plus propre.

Dans le cadre de nos efforts communs en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones, nous explorons activement des façons de promouvoir leur participation aux activités d'assainissement et de veiller à ce qu'ils retirent des bénéfices de la gestion des sites contaminés dans le Nord. Pour ce faire, de nombreuses ententes sur les avantages pour les communautés, qui sont élaborées avec des partenaires autochtones et harmonisées avec les priorités communautaires, sont signées avec les gouvernements autochtones.

La protection de la santé et de la sécurité des communautés autochtones et du Nord ainsi que de l'environnement est un élément clé du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, et elle est au coeur de nos travaux pour faire progresser la réconciliation et renouveler les relations avec les peuples autochtones fondées sur le respect, le partenariat et la reconnaissance des droits. »
- L'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord

Rapport 2 - L'écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques

« Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, nous prenons des mesures importantes pour réduire les émissions dans l'ensemble du gouvernement et atteindre notre objectif de carboneutralité dans nos activités d'ici 2050. Je remercie le commissaire de son rapport et de ses conclusions. Grâce aux mesures visant l'achat de produits propres et à cette stratégie globale, nous tirons parti de l'avantage mondial du Canada en matière de fabrication propre afin d'encourager l'utilisation de matériaux de construction qui réduisent les émissions de carbone pour les grands projets de construction appartenant au gouvernement fédéral. Nous sommes d'accord avec la recommandation du commissaire, et nous collaborerons avec les principaux intervenants pour déterminer quels matériaux structuraux à forte empreinte de carbone intrinsèque devraient être inclus dans la Norme sur le carbone intrinsèque en construction d'ici la fin mars 2025. Nous continuerons de travailler dans le cadre de notre ambitieuse stratégie pour réduire les émissions dans les opérations gouvernementales et tirer parti du pouvoir d'achat du gouvernement. »
- L'honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor

Rapport 3 - Zéro déchet de plastique

« Le rapport du commissaire fournit des observations utiles qui aident à renforcer le travail du gouvernement fédéral pour protéger l'environnement en s'attaquant aux déchets de plastique et à la pollution par le plastique. Il formule également des recommandations sur la façon de rendre compte à la population des progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif de zéro déchet de plastique. Enfin, il reconnait que les Canadiens, y compris tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones, l'industrie et la société civile, doivent prendre des mesures pour s'attaquer à ce problème urgent.

Quant à lui, le gouvernement du Canada a récemment lancé le registre fédéral sur les plastiques pour que les producteurs déclarent tous les ans la quantité et les types de plastique qu'ils mettent sur le marché canadien, la manière dont ces plastiques circulent dans l'économie et la façon dont ils sont gérés en fin de vie. Les données que le registre recueillera seront utiles pour concevoir et mettre en oeuvre des mesures ciblées et pour mesurer les progrès, non seulement du gouvernement du Canada, mais de tous les intervenants, pour atteindre l'objectif de zéro déchet de plastique et faire la transition vers une économie circulaire des plastiques. Il ne s'agit que d'un exemple du plan exhaustif du gouvernement pour réduire les déchets de plastique et la pollution par le plastique ainsi que pour améliorer la façon dont les plastiques sont fabriqués, utilisés et gérés afin de les garder dans l'économie et hors de l'environnement. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Rapport 4 - L'initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

« Je remercie le commissaire à l'environnement et au développement durable de ses recommandations. À Innovation, Sciences et Développement économique Canada, nous cherchons constamment des moyens d'améliorer la prestation de nos programmes.

L'initiative Accélérateur net zéro (ANZ), qui est dotée d'une enveloppe de 8 milliards de dollars et qui est menée dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI), joue déjà un rôle déterminant dans l'atteinte des objectifs climatiques du Canada en soutenant la décarbonisation des secteurs à fortes émissions. Nous aurions certes préféré pouvoir réduire davantage les fortes émissions d'ici 2030, mais il est essentiel de tenir compte de l'état de préparation des grands émetteurs. Plusieurs d'entre eux en sont encore au stade de la planification de leurs initiatives de décarbonisation. Il faut se souvenir que l'initiative ANZ représente bien plus qu'un effort pour atteindre nos objectifs pour 2030, elle va contribuer à l'établissement de notre économie propre pour des décennies à venir et ouvrir la voie à un avenir carboneutre.

L'Accélérateur net zéro a soutenu la transformation des industries traditionnelles du Canada et favorisé la mise au point de technologies propres et le développement de l'écosystème de production de batteries. Ces objectifs revêtent la même importance que les cibles de réduction des émissions du Canada pour 2030, mais leur atteinte ne pourra être mesurée en fonction de réductions immédiates d'émissions de carbone.

En conséquence, toute évaluation des retombées de l'initiative ANZ s'avérera incomplète si elle ne tient pas compte des engagements connexes visant la création ou le maintien de plus de 34 000 emplois bien rémunérés, ainsi que des investissements dans les technologies de demain qui aideront les entreprises et les secteurs industriels à atteindre nos objectifs de carboneutralité d'ici 2050. Les processus du programme sont conformes aux normes internationales, soutiennent la prise de décisions judicieuses en matière d'investissements et tiennent compte des avis d'experts en matière de gaz effet de serre.

Les signes de succès pointent déjà à l'horizon : l'économie carboneutre du Canada poursuit sa croissance et a atteint une valeur de 14 milliards de dollars en 2023, selon la RBC. L'Accélérateur net zéro prépare le terrain à un avenir carboneutre et constitue un atout pour la prospérité des Canadiens pendant notre transition vers une économie propre. »
- L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Rapport 5 - L'agriculture et l'atténuation des changements climatiques - Agriculture et Agroalimentaire Canada

« Il ne fait aucun doute que nous devons en faire plus pour aider le secteur agricole à réduire les émissions, et rapidement. Je tiens à remercier le commissaire pour le travail et les recherches entrepris pour préparer le rapport sur l'agriculture et l'atténuation des changements climatiques, et je suis heureux d'annoncer que les travaux avancent bien pour donner suite aux recommandations. Depuis 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de plus de 1,5 milliard de dollars pour faire progresser l'atténuation des changements climatiques dans le secteur, notamment au titre du Programme des technologies propres en agriculture, du programme Laboratoires vivants de Solutions agricoles pour le climat, et du Fonds d'action à la ferme pour le climat. Nous préparons également les travaux relatifs à la Stratégie pour une agriculture durable, qui a été élaborée en partenariat avec des intervenants de l'ensemble du secteur agricole, y compris des producteurs, des représentants provinciaux et territoriaux ainsi que des partenaires autochtones et nous établirons une vision commune pour soutenir l'ambition et les mesures du secteur en matière de changements climatiques et de durabilité. Les agriculteurs canadiens travaillent fort chaque jour pour produire les meilleurs aliments au monde et déploient déjà des efforts considérables pour être plus durables. Étant en première ligne face aux changements climatiques, ils subissent directement les effets dévastateurs des sécheresses, des feux de forêt et des inondations. Il est d'une importance vitale que nous prenions collectivement des mesures pour soutenir leurs moyens de subsistance ainsi que la réussite et la durabilité à long terme du secteur. »
- L'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada