Plan d'action en sécurité routière 2023-2028 - Adoption du projet de loi no 48 : la ministre Guilbault pose un geste fort vers une vision renouvelée de la sécurité routière

QUÉBEC, le 1er mai 2024 /CNW/ - La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, souligne l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi n^o 48, qui vise principalement à modifier le Code de la sécurité routière. Ces modifications législatives permettront de concrétiser certaines actions prévues dans le Plan d'action en sécurité routière 2023-2028 (PASR), dévoilé par la ministre en août dernier.

Le projet de loi n^o 48 vise notamment à :

• améliorer la sécurité des usagers vulnérables, dont les piétons, plus particulièrement dans les zones et les corridors scolaires et les zones de chantiers routiers, en :
  • établissant la limite de vitesse maximale à 30 km/h dans les zones scolaires et en rendant obligatoire l'aménagement sécuritaire de celles-ci;
  • révisant à la hausse les amendes prévues pour certaines infractions liées à des comportements menaçant la sécurité des usagers plus vulnérables, d'une part, et le montant de base des amendes pour les infractions associées aux excès de vitesse, d'autre part;
• faciliter le processus de traitement de certaines infractions constatées par les appareils de contrôle automatisé (radars photo) en créant un régime de sanctions administratives pécuniaires qui permettra d'augmenter la capacité de traitement et de réduire simultanément la charge sur le système de justice;
• moderniser ou introduire certaines règles de circulation et d'accès au réseau routier, entre autres par l'élaboration de nouvelles dispositions relatives à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), notamment en ce qui concerne la formation obligatoire et l'accès à la conduite d'une motocyclette.

Il importe de souligner que près d'une vingtaine d'exposés ont été entendus lors des consultations particulières et que de nombreux mémoires ont été déposés par diverses organisations. Ceux-ci ont permis de bonifier la réflexion et d'apporter certains amendements au projet de loi, dont :

• l'obligation, pour la personne responsable de l'entretien d'un chemin, de respecter le guide ministériel lorsqu'elle établit un corridor scolaire;
• l'ajout des « personnes qui, dans l'exercice de leurs fonctions, effectuent un travail à pied, sur un chemin public » à la définition des usagers vulnérables, qui vient ainsi préciser le principe de prudence;
• la simplification des règles de priorité à un passage pour piétons.

La majorité des dispositions entreront en vigueur lors de la sanction du projet de loi.

« Comme je m'y étais engagée en août 2023, nous venons d'adopter un important projet de loi qui constitue un véritable changement de culture en matière de sécurité routière au Québec! La sanction de cette nouvelle loi démontre une volonté partagée par les partenaires du milieu de mettre de l'avant des mesures efficaces afin de mieux protéger tous les usagers de la route, notamment les plus vulnérables, comme nos enfants. La sécurité routière est une responsabilité partagée, et il est plus que jamais nécessaire que tous en saisissent l'importance. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

• Les travaux en lien avec le projet de loi n^o 48 ont nécessité la participation et la collaboration des partenaires gouvernementaux suivants :
  • La SAAQ;
  • Le ministère de la Sécurité publique;
  • Le Directeur des poursuites criminelles et pénales;
  • Le Bureau des infractions et amendes;
  • La Sûreté du Québec;
  • Le ministère de la Justice;
  • Le Tribunal administratif du Québec;
  • Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
• Inspiré des bonnes pratiques dans le domaine, le PASR vise à sécuriser les déplacements des usagers de la route, notamment les plus vulnérables, et à améliorer la qualité des milieux de vie des citoyens.
• Il se décline en six axes, articulés autour de quatre grands thèmes :
  • Aménager un réseau routier sûr;
  • Prévenir les comportements à risque;
  • Innover en matière de recherche et de technologies;
  • Organiser des activités de communication et de formation sur les bonnes pratiques en sécurité routière.
• Un investissement de plus de 180 M$ est réservé à la mise en oeuvre des mesures du PASR.

Plan d'action en sécurité routière 2023-2028

Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière

Programme d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

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SOURCE Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable