Dépôt au Parlement du rapport sur les activités du commissaire au renseignement

OTTAWA, ON, le 6 mai 2024 /CNW/ - Le rapport annuel sur les activités du commissaire au renseignement pour 2023 a été déposé au Parlement. Il s'agit du deuxième rapport annuel de l'honorable Simon Noël depuis sa nomination en tant que commissaire au renseignement en octobre 2022.

Le commissaire au renseignement a pour mandat d'approuver - ou non - certaines activités de sécurité nationale et de renseignement prévues par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Ces organismes peuvent mener des activités qui pourraient enfreindre les lois du Canada ou porter atteinte à la vie privée des Canadiens. Ces activités doivent d'abord être autorisées par écrit par le ministre responsable de l'organisme en question ou, parfois, par le directeur du SCRS. L'autorisation ministérielle doit comporter les conclusions - effectivement les motifs - qui appuient l'approbation des activités.

Le commissaire au renseignement examine les conclusions formulées pour autoriser les activités afin de déterminer si elles satisfont à la norme de la « décision raisonnable » reconnue par les tribunaux canadiens. Le cas échéant, le commissaire au renseignement approuve l'autorisation ministérielle et l'organisme peut ensuite mener les activités prévues.

En 2023, le commissaire a rendu 13 décisions, soit le plus grand nombre depuis la création du rôle en 2019. Il a approuvé les activités dans 8 autorisations, partiellement approuvé les activités dans 4 autorisations et n'a pas approuvé les activités dans une autorisation.

« Avec ce rapport, je réaffirme mon engagement à la transparence envers le public, tout en mettant l'accent sur les détails concernant le rôle et les fonctions du commissaire au renseignement. J'espère qu'il contribuera à renforcer votre confiance dans le fait que vos droits et vos intérêts sont pris en compte et protégés lorsqu'il s'agit d'activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. »

- L'honorable Simon Noël, C.R.
  Commissaire au renseignement

Vous pouvez consulter le rapport annuel sur le site Web du Bureau du commissaire au renseignement à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/commissaire-renseignement.html.

SOURCE Bureau du commissaire au renseignement