Projets de loi 61 et 62 - Une volonté salutaire de simplifier les processus et d'amener davantage d'entreprises à contribuer aux projets publics, remarque la FCCQ

MONTRÉAL, le 9 mai 2024 /CNW/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) est favorable à la création d'un véhicule dédié à la planification globale des grands projets de transports, pour autant que Mobilité Infra Québec simplifie et réduise les silos entre les acteurs du transport, lorsque vient le temps de planifier et d'exécuter des projets complexes de transport.

La ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, a en effet déposé ce matin le projet de loi 61, venant créer l'agence Mobilité Infra Québec, avec l'objectif de centraliser l'analyse et l'exécution des grands projets de transport au Québec, entre autres en ce qui concerne ceux liés à la mobilité durable. 

« Nous constatons depuis plusieurs années de nombreux silos retrouvés entre les acteurs décisionnels dédiés à la planification et la réalisation des projets d'envergure en transport. Rappelons-nous certains projets comme le SRB Pie-IX, l'échangeur Dorval ou encore le train de l'Est pour ne nommer que ceux-ci, qui ont subi d'énormes retards et dépassements de coûts », a mentionné Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ. 

« Si cette nouvelle agence permet d'accroître l'expertise de l'État et d'éviter ces dérapages au bénéfice d'une réalisation efficiente des projets complexes de transport, il s'agit d'une avancée qui mérite d'être soulignée », a poursuivi M. Milliard.

Toutefois, des préoccupations demeurent et la FCCQ s'attend du gouvernement qu'il clarifie les rôles et objectifs de chaque entité, surtout si l'on souhaite véritablement éliminer les silos en matière de planification des transports. C'est le cas notamment de chevauchement possible avec la mission de l'ARTM ou des sociétés de transport à travers le Québec, ou quelques zones grises sont observées pour la suite. 

La FCCQ se questionne également sur la portée des projets qui seront considérés par la nouvelle agence. Autrement dit, connaître davantage les critères plus exacts qui détermineront les projets confiés à Mobilité Infra Québec, et le rôle des organismes publics de transport, grâce à un cadre clair qui serait inclus dans le mandat de cette nouvelle agence.

De plus, le projet de loi visant à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation des différents projets majeurs d'infrastructures, déposé ce matin par le ministre responsable des Infrastructures, Jonatan Julien, pourrait permettre selon la FCCQ, de créer un modèle à travers lequel les délais de réalisation et d'autorisation seraient réduits, et offrirait une agilité supplémentaire pour la conception de grands projets effectués par des entreprises, et ce, au bénéfice de l'ensemble des contribuables.

Depuis plusieurs années, le constat est clair, les règles d'octroi trop restrictives entourant les contrats publics au Québec ne permettent pas d'obtenir les meilleurs résultats, entre autres pour nos grands projets. 

La formule d'octroi des contrats basés sur le plus bas soumissionnaire conforme ne répond plus efficacement aux besoins actuels. Pourtant, le Québec ne manque pas d'expertise, au contraire. C'est bel et bien le cadre de réalisation qui doit être revu. Les entreprises soumissionnaires doivent être impliquées dès la conception des projets. Le projet de loi 62 semble tendre vers cette nouvelle approche.

La FCCQ estime que la possibilité pour un organisme public de conclure un contrat de gré à gré, sous certaines conditions, sans passer par le système d'appels d'offres est également un pas dans la bonne direction. D'autant plus si le nombre de soumissionnaires conformes ne permet pas une réalisation efficiente des projets publics majeurs, et ainsi éviter des délais indus.

« Le milieu des affaires est prêt à faire le saut dans de nouvelles approches collaboratives. En se dotant de mécanismes plus flexibles et en faisant une place au partenariat avec le privé, la productivité accrue ainsi que le partage des risques et des bénéfices entre l'ensemble des partenaires permettraient l'atteinte d'un objectif commun et partagé », a conclu Charles Milliard.

Grâce à son vaste réseau de près de 120 chambres de commerce et plus de 1000 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45?000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE Fédération des chambres de commerce du Québec