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Communiqués de presse

2008-12-22
Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance tubes structuraux provenant de la Corée, de l'Afrique du Sud et de la Turquie
16:20:01
2008-12-11
Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut au dommage conteneurs thermoélectriques provenant de la Chine
15:30:01
2008-11-07
Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen relatif à l'expiration
13:00:01
2008-08-21
Le tribunal canadien du commerce extérieur conclut au dommage : Tubes soudés en acier au carbone provenant de la Chine
08:10:01
2008-08-19
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête : Extrusions d'aluminium provenant de la Chine
16:00:01
2008-07-16
Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance: Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d'adaptateur provenant de la Chine
08:00:01
2008-05-16
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête : Conteneurs thermoélectriques provenant de la Chine
14:00:02
2008-04-23
Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen relatif à l'expiration
15:10:01
2008-04-09
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen
15:00:02
2008-03-10
Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut à la menace de dommage : Caissons sans soudure pour puits de pétrole et de gaz provenant de la Chine
16:00:02
2008-03-03
Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance : Xanthates provenant de la Chine
16:10:01
2008-02-05
Nomination du président et d'un membre au Tribunal canadien du commerce extérieur
15:00:02
2008-01-24
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête
16:10:01
2008-01-09
Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend des ordonnances : Tôles d'acier au carbone laminées à chaud provenant de la Chine, de l'Afrique du Sud et de la Russie
16:10:02
2007-12-17
TCCE : Nomination du président par intérim
17:10:02
2007-12-11
Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance : Bicyclettes et cadres de bicyclettes du Taipei chinois et de la Chine
08:40:01
2007-08-15
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête : Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz de la Chine
16:35:01
2007-06-20
Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut à l'absence de dommage : Culottes jetables pour incontinence pour adulte originaires ou exportées de la France
15:05:01
2007-03-28
Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend des conclusions : Fils machine de cuivre du Brésil et de la Fédération de Russie
14:35:01
2007-02-19
Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend des conclusions : Raccords de tuyauterie en cuivre des Etats-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine
14:35:01
2007-02-06
Le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une décision à l'égard d'une plainte de Canadian North portant sur un marché public
08:35:01
2007-01-31
Le Tribunal canadien du commerce extérieur n'ouvre pas d'enquête, chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables de la République populaire de Chine
13:00:02
2006-11-23
Le tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête
13:05:01