Le gouvernement du Canada propose de nouvelles règles visant à renforcer la salubrité des aliments

OTTAWA, le 21 janv. 2017 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a lancé aujourd'hui une consultation publique sur de nouvelles règles visant à renforcer la salubrité des aliments. Le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada offrirait une protection accrue aux familles canadiennes en mettant l'accent sur la prévention des risques pour la salubrité des aliments importés au Canada ou des aliments faisant l'objet d'un commerce interprovincial. Le règlement s'appliquerait aussi aux aliments destinés à l'exportation.

Le projet de règlement obligerait les entreprises du secteur alimentaire à mettre en place des mesures de contrôle préventif afin de déterminer et gérer les risques pour la salubrité des aliments avant la mise en vente des produits aux consommateurs. Ces mesures réduiraient aussi le temps nécessaire pour retirer du marché les produits insalubres. La période de commentaires du public donne l'occasion à tous les Canadiens de formuler des commentaires sur le projet de règlement.

Le projet de règlement représente une étape importante qui permettrait l'entrée en vigueur de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, adoptée par le Parlement en 2012 avec l'appui de tous les partis.

En bref

• La consultation menée sur 90 jours prend fin le 21 avril 2017.
• Le projet de règlement regroupe en un seul règlement quatorze règlements existants.
• L'ACIA consulte les intervenants au sujet de cette initiative depuis 2013, et elle a mené une consultation ciblée auprès des petites entreprises en 2015.
• De l'information et des directives sont offertes pour expliquer les principaux éléments du projet de règlement et ce qui serait attendu des entreprises du secteur alimentaire. Les ressources comprennent des vidéos, des outils interactifs, des fiches d'information, des modèles et un guide.

Autres liens

• Prépublication du projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I
• Document d'information : Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Vidéo : Ce que les entreprises du secteur alimentaire doivent savoir 
• Vidéo : Importation d'aliments
• Pour en savoir davantage et pour donner votre opinion, rendez-vous à l'adresse inspection.gc.ca/alimentssalubres

SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments