Le Lézard
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Sujet : Actualité gouvernementale

Conseil fiscal - Rappel aux représentants : un important changement touchera le formulaire RC59 en mai 2017


OTTAWA, le 4 mai 2017 /CNW/ - Vous utilisez le formulaire RC59, Consentement de l'entreprise, pour accéder en ligne aux renseignements de votre entreprise cliente dans Représenter un client? Voici trois renseignements importants à retenir :

1. Après le 15 mai, vous devrez remplir la demande d'autorisation dans Représenter un client pour obtenir l'accès en ligne aux renseignements fiscaux d'une entreprise. Le formulaire RC59 ne servira plus à autoriser l'accès en ligne.

Pour remplir une demande d'autorisation, vous devez :

  1. ouvrir une session dans Représenter un client
  2. sélectionner « Réviser et mettre à jour » à partir de la page d'accueil
  3. sélectionner « Demande d'autorisation » dans le bas de l'onglet « Gérer les clients » et suivre les instructions
  4. imprimer la page de signature que votre client doit signer

Numérisez la copie signée de la page de signature et envoyez-la à l'ARC au moyen de Soumettre des documents.

2. Si vous utilisez Représenter un client, vous aurez accès aux renseignements de votre entreprise cliente dans les cinq jours, plutôt que dans les 15 jours, comme c'est actuellement le cas avec le formulaire RC59.

Vous pourrez aussi vérifier quelles entreprises clientes vous ont autorisé comme représentant et si certaines autorisations arrivent à échéance, en sélectionnant « Entreprises qui ont autorisé cette entreprise (ou ID Rep) » sous l'onglet « Gérer les clients ».

3. Que faire si je n'utilise pas Représenter un client?
Les services offerts dans Représenter un client peuvent changer votre façon de faire des affaires. Essayez-les! Si vous préférez toujours votre façon de faire actuelle, vous pourrez vous servir du formulaire RC59 pour demander l'accès par téléphone ou par la poste aux renseignements de vos entreprises clientes.

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SOURCE Agence du revenu du Canada


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