Avis aux médias - L'ombudsman des contribuables présentera son rapport sur les décisions RPC/AE émises par l'ARC - 5 juin
OTTAWA, le 2 juin 2017 /CNW/ - L'ombudsman des contribuables, Sherra Profit, présentera un rapport sur son plus récent examen d'enjeux systémiques lors d'une conférence de presse qui se tiendra le lundi, 5 juin 2017 à 13 h à l'Amphithéâtre national de la presse situé au 150, rue Wellington, à Ottawa.
L'ombudsman fera part de ses constatations et recommandations quant aux décisions rendues par l'Agence du revenu du Canada à l'égard du Régime de pensions du Canada et de l'assurance?emploi (RPC/AE). Une décision RPC/AE vise à confirmer si un travailleur est considéré comme un employé ou un travailleur indépendant.
Les membres de la Tribune de la presse pourront se procurer des exemplaires du rapport à l'avance - le rapport fera l'objet d'un embargo jusqu'à la conférence de presse - de 12 h 30à 13 h à lasalle Green, Édifice national de la presse. Les journalistes qui ne sont pas membres de la Tribune de la presse sont priés de communiquer avec Marc Fortier au 613-992-6517 ou [email protected] afin d'obtenir une accréditation pour la journée.
Le rapport sera affiché sur le site Web de l'ombudsman des contribuables, à l'adresse www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables.html, le 5 juin 2017.
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Bureau de l'ombudsman des contribuables
Demandes de renseignements généraux : 1-866-586-3839 (au Canada et aux États-Unis), 1-613-946-2310 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis)
SOURCE Bureau de l'Ombudsman des contribuables
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