L'Ontario annonce de nouvelles règles sur la solvabilité des régimes de retraite; la Colombie-Britannique publie un projet de lignes directrices sur la conservation des documents

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 20 juin 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de juin 2017 de Nouvelles et opinions, son bulletin mensuel consacré à de nombreux sujets, notamment au nouveau cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et aux modifications réglementaires visant l'imposition de pénalités administratives en Ontario; au projet de lignes directrices en matière de conservation des dossiers des régimes de retraite agréés en Colombie-Britannique; et à la taxe de vente imposée sur les primes d'assurance en Saskatchewan.

• L'Ontario annonce un nouveau cadre de capitalisation des régimes de retraite : Le 19 mai 2017, lors de son annonce du nouveau cadre de capitalisation des régimes de retraite PD et de mesures connexes, l'Ontario a élargi la protection offerte au titre du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR). Ce cadre comprend le raccourcissement de la période d'amortissement selon l'approche de continuité, qui passera de 15 à 10 ans, et le regroupement des cotisations d'équilibre en un seul calendrier. Elle a également annoncé l'augmentation de 50 pour cent de la garantie maximale prévue par le FGPR, portant les rentes mensuelles jusqu'à 1 500 $ plutôt que 1 000 $. La documentation servant à mettre ces modifications en oeuvre est prévue à l'automne.
• L'Ontario a publié un projet de modifications réglementaires indiquant les procédures et les montants proposés relativement aux pénalités administratives : Le public pouvait présenter ses commentaires jusqu'au 12 juin sur les modifications de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) autorisant le surintendant des services financiers à imposer des pénalités administratives aux administrateurs de régimes et autres intervenants, sans avoir à les poursuivre en justice.
• La Financial Institutions Commission of British Columbia a publié un projet de lignes directrices sur la conservation des documents : Le projet détaille les attentes de la commission à l'égard de la façon dont ces dossiers doivent être gérés. La période de consultation sur le projet se termine ce mois-ci et la version finale entrera en vigueur le 1^er janvier 2018.
• La Saskatchewan apporte des précisions concernant la taxe de vente (TVP) sur les primes d'assurance : À la suite de consultations auprès des assureurs, la date d'entrée en vigueur de la TVP perçue sur les primes d'assurance a été reportée du 1^er juillet au 1^er août 2017. Le gouvernement a également précisé que les régimes d'assurance collective autoassurés seront assujettis à la TVP.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 31 mai 2017 : Morneau Shepell se penche sur l'évolution de la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées typiques depuis le 31 décembre 2016.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 mai 2017 : Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense). Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 13 pour cent (pour un régime contributif) en raison de la légère baisse des taux d'actualisation et ce, malgré les bons rendements (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.