Le gouvernement du Canada dépose sa réponse au rapport du Comité permanent des comptes publics sur les oppositions en matière d'impôt sur le revenu

OTTAWA, le 21 juin 2017 /CNW/ - Les Canadiens ont droit à un régime fiscal juste et équitable qui leur permet de régler des différends lorsqu'ils ne sont pas d'accord avec une décision fiscale de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC comprend que le règlement, dans les meilleurs délais, des oppositions en matière d'impôt sur le revenu donne aux Canadiens la certitude dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées pour eux-mêmes et pour leurs familles.

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a déposé aujourd'hui la réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes intitulé : « Rapport 2, Les oppositions en matière d'impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des rapports de l'automne 2016 du vérificateur général du Canada ». Ce faisant, la ministre Lebouthillier a accepté toutes les recommandations formulées dans le rapport, et réitère l'engagement du gouvernement envers l'amélioration du processus d'opposition et sa détermination à offrir un meilleur service aux Canadiens.

Depuis l'automne 2016, l'ARC a mis en oeuvre un plan d'action comportant plusieurs volets visant à réduire le temps de traitement des oppositions. Les mesures mises en oeuvre comprennent l'adoption d'une nouvelle norme de service pour les oppositions de faible complexité (180 jours dans 80 % des cas) et la prise de contact avec les contribuables qui s'opposent à une décision ou leur représentant dans les 30 jours suivant la réception de l'avis d'opposition. Ces mesures permettront à l'ARC de rendre ses décisions plus rapidement et aux contribuables de connaître l'état de leur dossier.

L'ARC reconnaît l'importance de régler les oppositions en matière d'impôt sur le revenu en temps opportun, et continuera de mettre en oeuvre des améliorations afin d'offrir aux Canadiens un service juste et utile axé sur la clientèle.

Citations

« L'ARC s'est engagée à fournir dans les meilleurs délais des renseignements et des services qui répondent aux besoins des Canadiens. Les améliorations apportées au processus d'opposition donneront aux Canadiens la certitude dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en ce qui touche leur impôt. »

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Liens connexes:

• Automne 2016 -- Rapports du vérificateur général du Canada

SOURCE Agence du revenu du Canada