Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

OTTAWA, le 23 juin 2017 /CNW/ - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Leonard « Len » Marchand, Jr., juge de la Cour provincial de la Colombie-Britannique, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Kelowna. Il remplace madame la juge A.J. Beams, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 27 novembre 2016.

Palbinder Kaur Shergill, c.r., une avocate exerçant seule avec Shergill & Company, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à New Westminster. Elle remplace madame la juge E.A. Arnold-Bailey, qui a pris sa retraite à compter du 31 mai 2017.

Michael J. Brundrett, avocat de la Couronne au ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Il remplace madame la juge W.J. Harris, qui a démissionné à compter du 30 avril 2017.

Biographies

Le juge Leonard « Len » Marchand, Jr. a grandi à Kamloops, en Colombie-Britannique, et est un membre de la bande indienne d'Okanagan. Après avoir obtenu un B.Sc.A. en génie chimique à l'Université de la Colombie-Britannique en 1986, il a travaillé dans l'industrie pétrolière pendant cinq ans. En 1991, il est ensuite retourné sur les bancs d'école à la faculté de droit de l'Université de Victoria où il a obtenu son diplôme en 1994. De 1995 à 2013, il a été stagiaire et a pratiqué le droit à Fulton & Company LLP à Kamloops. C'est alors qu'il a été nommé juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique. À l'époque où il pratiquait le droit, il était spécialisé en responsabilité des pouvoirs publics. Il a plaidé devant toutes les instances des tribunaux et de nombreux tribunaux administratifs.

Le juge Marchand a consacré une grande partie de sa carrière à instaurer la réconciliation chez plusieurs peuples autochtones, entre autres, en donnant suite au civil à d'anciennes réclamations pour violence faite à des enfants dans des établissements, ainsi qu'à représenter un grand nombre de survivants des pensionnats. En 2005, il a participé aux négociations et a agi à titre de signataire pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plus important règlement de recours collectif de l'histoire du Canada. Il a siégé au Comité de surveillance pour le Processus d'évaluation indépendant ainsi qu'au Comité de sélection pour la Commission de vérité et réconciliation. Le 5 septembre 2013, le juge Marchand a été nommé juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à Kamloops. Il a eu la chance de présider le Tribunal des Premières nations à Kamloops, où, avec l'apport des Aînés, on élabore des plans de guérison pour les délinquants.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Marchand seront disponibles sous peu.

Avant d'être nommée à la magistrature, la juge Palbinder Kaur Shergill a exercé la profession d'avocate et de médiatrice à son cabinet d'avocats, Shergill & Company, Trial Lawyers. Elle possède une vaste expérience des procès et des appels, et elle a plaidé devant des cours et des tribunaux des quatre coins du pays, dont la Cour suprême du Canada. La juge Shergill a été nommée conseillère de la reine en 2012 et est une lauréate de la Médaille du jubilé de la reine pour son service communautaire. Vue comme une grande défenseure des droits de la personne, elle a joué un rôle déterminant dans la création de mesures d'adaptation pour motifs religieux des droits de la personne au Canada en travaillant bénévolement comme avocate générale pour la World Sikh Organization of Canada.

La juge Shergill est née à Punjab, en Inde, et a immigré au Canada à l'âge de quatre ans avec sa famille. Elle a grandi à Williams Lake, en Colombie-Britannique, et a obtenu son diplôme en droit de l'Université de la Saskatchewan. Admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1991, elle a occupé des postes de dirigeante au sein et à l'extérieur de la communauté juridique. Elle s'est impliquée auprès du Cabinet of Canadians, de l'Association des juristes aux tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Association du Barreau canadien. De 2002 à 2008, la juge Shergill a siégé au Conseil d'administration de la Fraser Health Authority, la région sanitaire la plus importante de la province.

La juge Shergill fait du bénévolat en tant qu'animatrice des débats dans une école secondaire. Elle joue du tabla et de l'harmonium, et recevra bientôt une ceinture noire en Tae Kwon Do. Elle parle couramment l'anglais et le pendjabi, se débrouille en hindi, et aspire à maîtriser le français. Elle vit à Surrey avec son mari, sa fille et ses fils jumeaux.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Shergill seront disponibles sous peu.

Avant sa nomination à la magistrature, le juge Michael J. Brundrett était un avocat chevronné à la Direction de la justice pénale du ministère de la Justice de la Colombie-Britannique. Né à Montréal, il a grandi à North Vancouver et a obtenu un baccalauréat en science politique de l'Université de la Colombie-Britannique en 1988 ainsi qu'un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1991. Après son admission au Barreau de la Colombie-Britannique en 1992, le juge Brundrett a mené des poursuites fédérales pendant deux ans avant de se joindre au Service des poursuites pénales de la Colombie-Britannique en 1994. Ayant assumé le rôle de procureur pendant plus de 13 ans, il a traité des cas touchant à tous les domaines du droit criminel. Au cours des 12 dernières années, il a dirigé des appels à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et à la Cour suprême du Canada.

Le juge Brundrett a longtemps été engagé dans l'éducation juridique. Il est le président du Comité du perfectionnement professionnel de la Division de la Colombie-Britannique de l'Association du Barreau canadien, un coéditeur du Working Manual of Criminal Law, et le responsable du groupe de consultation des ressources pour les procès par jury de la Direction de la justice pénale. Il a présidé et organisé des conférences permanentes sur l'éducation juridique et fait plusieurs présentations au sujet du droit pénal et du droit constitutionnel, de la preuve, de la défense des intérêts et de la rédaction juridique. Pendant de nombreuses années, le juge Brundrett a rédigé des documents de formation et a assumé le rôle de professeur invité au cours de formation juridique pratique du Barreau. Il a également donné de son temps comme juge de tribunal-école à l'Allard School of Law. Au cours des huit dernières années, sa famille et lui ont organisé des événements communautaires visant à sensibiliser les gens à la lutte contre le cancer infantile et à financer cette cause.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Brundrett seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

• Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seront alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
• Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d'éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'augmenter l'indépendance et la transparence du processus.
• Les comités consultatifs à la magistrature de dix provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 13 avril 2017 la composition de trois nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
• Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d'une liste d'individus dont la candidature a été examinée avec soin.

SOURCE Justice Canada, Ministere de la