Pierre Laliberté nommé à la Commission de l'assurance-emploi du Canada

OTTAWA, le 3 oct. 2017 /CNW/ - Aujourd'hui, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean Yves Duclos, a annoncé la nomination de M. Pierre Laliberté à la Commission de l'assurance-emploi du Canada, à titre de commissaire représentant les travailleurs et travailleuses, pour un mandat de trois ans, à compter du 3 octobre 2017. M. Laliberté a été nommé pour la première fois l'automne dernier commissaire par intérim représentant les travailleurs et travailleuses.

Le Commissaire des travailleurs et travailleuses est chargé de représenter les organismes et les personnes qui sont touchés par les programmes et les services d'Emploi et Développement social Canada, en particulier l'assurance-emploi. En consultant les intervenants, le Commissaire est en mesure de transmettre leurs préoccupations et leurs points de vue en ce qui concerne l'administration des dispositions législatives applicables, l'élaboration de politiques et l'exécution des programmes.

Avant de servir les intérêts des travailleurs dans ses fonctions actuelles à titre de Commissaire des travailleurs et travailleuses par intérim, M. Laliberté a été adjoint à la direction au Congrès du travail du Canada (CTC), ainsi qu'économiste pour cette organisation qu'il a représentée à l'échelle nationale et internationale. Auparavant, il a oeuvré comme économiste au Bureau international du Travail à Genève (Suisse), où il était rédacteur pour le Journal international de recherche syndicale, une publication consacrée à la recherche. En outre, il a acquis une expérience considérable des enjeux du travail, ayant travaillé auprès d'organisations syndicales, notamment le syndicat des Métallos Unis d'Amérique et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. M. Laliberté a été membre actif de nombreux conseils consultatifs et il est titulaire d'un doctorat en économie de l'université du Massachusetts.

Cette nomination fait partie de la nouvelle approche rigoureuse pour les nominations ouvertes, transparentes et fondées sur le mérite faites par le gouverneur en conseil.

Les faits en bref

• La Commission compte trois membres votants qui représentent les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs.
• Depuis plus de 75 ans, cet organisme tripartite est formé de représentants d'entreprises, de syndicats et du gouvernement du Canada.
• Le Commissaire des travailleurs et travailleuses et le Commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil. Ils ont pour mandat de représenter les groupes au nom desquels ils siègent et d'en être les porte-paroles.

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Commission de l'assurance-emploi du Canada

Document d'information

La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) joue un rôle clé quant à la supervision du régime d'assurance-emploi, ainsi que la révision et l'approbation des politiques relatives à l'administration et à la prestation du régime. Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui comprend aussi Service Canada, administre le régime d'assurance-emploi au nom de la Commission. De plus, la CAEC élabore des règlements en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi avec l'approbation du gouverneur en conseil.

La CAEC doit, en vertu du mandat que lui confère la loi, observer et évaluer le régime d'assurance-emploi sur une base annuelle. Pour ce faire, elle supervise un programme de recherche dont les résultats servent à la rédaction annuelle de son Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi. Au terme de l'exercice financier, la CAEC présente le rapport au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, qui le dépose ensuite au Parlement.

La contribution de la CAEC à la transparence financière du régime d'assurance-emploi représente un autre rôle clé de la Commission. Chaque année, la CAEC commande un rapport sur les cotisations d'assurance-emploi à l'actuaire en chef, prépare un rapport sommaire et transmet les deux rapports au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre des Finances, en vue de leur dépôt au Parlement. La CAEC fixe aussi le maximum des gains annuels assurables et le taux de cotisation à l'assurance-emploi, conformément à l'exigence prévue par la loi.

La CAEC formule des conseils au sujet des décisions rendues en appel relatives à l'assurance-emploi qui seront soumises à une révision judiciaire par la Cour d'appel fédérale. De plus, les deux commissaires, nommément le Commissaire des travailleurs et travailleuses et la Commissaire des employeurs, ainsi que la présidente du Tribunal de la sécurité sociale, font partie d'un comité tripartite. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social consulte ce comité avant de recommander au gouverneur en conseil la nomination d'un membre qui pourrait siéger à la section de l'assurance-emploi du Tribunal de la sécurité sociale.

La CAEC est composée de quatre membres, dont trois sont des membres votants qui représentent les intérêts des travailleurs, des employeurs et du gouvernement.

Ils sont responsables de représenter leur collectivité respective et de faire valoir à l'interne, au sein d'EDSC, les préoccupations et les positions des employés et des employeurs à l'égard de l'élaboration des politiques et de la prestation de programmes relatifs à l'assurance-emploi et au marché du travail. À cette fin, les commissaires établissent des relations de travail et mènent des consultations avec les organisations du secteur privé et des personnes qui ont un intérêt dans les programmes et services d'EDSC ou qui sont touchées par ceux-ci, plus particulièrement en ce qui a trait à l'assurance-emploi. Le sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, qui représente le gouvernement, agit à titre de président de la CAEC, tandis que le sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social agit à titre de vice-président et n'a pas le droit de vote, à moins d'agir au nom du président.

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SOURCE Emploi et Développement social Canada