La ministre Lebouthillier travaille afin d'améliorer les services aux Canadiens qui vivent avec un handicap et dévoile les membres du Comité consultatif des personnes handicapées

OTTAWA, le 8 déc. 2017 /CNW/ - Le gouvernement du Canada reconnaît que le fait de vivre avec un handicap peut avoir des répercussions importantes sur les Canadiens concernés et les membres de leur famille. Il est important de soutenir les personnes vulnérables de notre société, notamment en s'assurant qu'elles reçoivent les crédits et les prestations auxquels elles ont droit.

Le 23 novembre 2017, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH). Suite à cette annonce, la ministre dévoile aujourd'hui le nom des membres du Comité ainsi que le mandat qui orientera ses travaux. Le CCPH servira de tribune importante pour que les personnes handicapées puissent faire entendre leurs voix alors que l'Agence du revenu du Canada (l'Agence) travaille à l'amélioration des mesures fiscales qui sont administrées pour cette communauté de personnes.

En outre, l'Agence réutilisera la lettre de clarification préalable au mois de mai 2017 qui était utilisée pour les cas de demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) liées aux soins thérapeutiques essentiels. Cette décision permettra au Comité de formuler des recommandations sur les processus administratifs de l'Agence, dont les lettres de clarification, au moyen de consultations plus vastes et plus exhaustives auprès des intervenants. Comme il a été souligné auparavant, aucune modification n'a été apportée aux critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

L'Agence examinera aussi toutes les demandes qui ont été refusées depuis mai 2017 pour lesquelles l'Agence s'était appuyée sur la lettre de clarification révisée afin de déterminer l'admissibilité au CIPH. Les particuliers n'auront pas besoin de présenter de nouveaux renseignements ou des renseignements supplémentaires, sauf si l'Agence communique avec eux à cet effet.

Citation

« Tout au long de ma carrière en tant que travailleuse sociale et à titre de ministre du Revenu national, je me suis pleinement engagée à aider les personnes les plus vulnérables de notre société. Je suis confiante que l'expertise des membres du Comité aidera l'Agence à mieux servir les Canadiens qui ont besoin de notre aide, et qui la méritent. Réévaluer les demandes que des personnes ont faites à l'égard de soins thérapeutiques essentiels procurera un niveau de certitude que la loi a été correctement appliquée et permettra au Comité d'adopter une perspective plus vaste à l'égard de son important travail. »

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Grâce à un dialogue et une consultation significatifs, le Comité consultatif des personnes handicapées permettra à l'Agence du revenu du Canada de mieux comprendre les perspectives et les priorités des intervenants. J'envisage avec enthousiasme de travailler avec les autres membres du Comité pour aider l'Agence à prendre des décisions éclairées au sujet de ses pratiques administratives pour faire en sorte qu'elle puisse continuer à améliorer les services qu'elle offre aux personnes handicapées. »

D^re Karen Cohen, coprésidente du Comité consultatif des personnes handicapées et directrice générale de la Société canadienne de psychologie (SCP)

Faits en bref

• Le Comité sera une importante tribune qui fournira à l'Agence une rétroaction sur comment elle administre les diverses mesures destinées aux personnes handicapées, dont la prestation pour enfants handicapés, les retenues d'impôt comme les frais de préposé aux soins et les montants admissibles des frais médicaux et les mesures destinées aux responsables de personnes à charge adultes du crédit canadien pour aidant naturel.
• Le Comité est rétabli afin de fournir à l'Agence un moyen officialisé de collaboration avec divers intervenants. Accroître l'accessibilité aux services de l'Agence auprès des personnes handicapées est un effort permanent qui profitera grandement du travail du Comité.
• Le Comité offrira des conseils à la ministre du Revenu national et au commissaire de l'Agence au sujet des besoins et des attentes des personnes handicapées dans la mesure où ils se rapportent à l'administration et à l'interprétation des lois et des programmes administrés par l'Agence.
• Le Comité comprendra des personnes handicapées, des professionnels de la santé qualifiés, des défenseurs des droits des personnes handicapées et des collectivités autochtones ainsi que des professionnels provenant de divers domaines.
• Le Comité se réunira trois fois par année. La fréquence des réunions sera réexaminée périodiquement afin d'assurer le meilleur usage du temps des membres.
• D'autres représentants ministériels du gouvernement fédéral sont les bienvenus dans le rôle d'observateurs ou de personnes-ressources.
• L'Agence examinera de manière proactive les demandes qui ont été rejetées depuis mai 2017, puisqu'elle se fiait alors sur la lettre de clarification révisée afin de déterminer si les critères d'admissibilité au CIPH établis dans la Loi de l'impôt sur le revenu étaient respectés. Les particuliers n'auront pas besoin de présenter de nouveaux renseignements ou des renseignements supplémentaires, sauf si l'Agence communique avec eux à cet effet.

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SOURCE Agence du revenu du Canada