Enregistrement des premiers accords de propriété partagée par l'autorité russe d'enregistrement de biens mobiliers, l'AHML et la Vnesheconombank grâce à la technologie blockchain

MOSCOU, February 12, 2018 /PRNewswire/ --

Dans le cadre du projet mis en oeuvre conjointement avec l'Agency for Housing Mortgage Lending (AHML) et la Vnesheconombank, le Service fédéral de l'enregistrement, du cadastre et de la cartographie d'État de la Fédération russe a utilisé la technologie blockchain pour la première fois afin d'enregistrer des accords de propriété partagée pour la construction. La solution blockchain est utilisée pour la communication entre le Service fédéral et le Fonds pour la protection des droits des individus participant à des constructions partagées. LeCentre de compétences blockchain de la Vnesheconombank a opéré à titre de partenaire technologique du projet. Les transactions montrent comment utiliser la technologie de registre distribué dans l'un des domaines les plus compliqués du secteur immobilier.

« L'introduction de la technologie blockchain dans l'enregistrement d'accords de propriété partagée donne la possibilité de conserver des traces de toutes les phases du processus, permettant un suivi de la conformité aux procédures et délais et éliminant le risque de modification non autorisée des données. En d'autres termes, si le processus d'investissement dans la construction devient plus transparent, cela fournira une protection contre les types de fraudes les plus courants », a déclaré Vladimir Demin, conseiller du président de la Vnesheconombank.

Le projet pilote est en cours dans la région de Saint-Pétersbourg. Toute contribution en vertu des accords de propriété partagée sera enregistrée dans le service blockchain et transférée sur le compte d'accumulation du Fonds pour la protection des droits des investisseurs.

En vertu de la législation actuelle, les promoteurs de nouvelles propriétés paient 1,2 % du prix de chaque accord de propriété partagée à titre de contribution au Fonds pour la protection des droits des individus participant à des constructions partagées. Pour enregistrer des accords de propriété partagée, le Fonds doit indiquer au Service fédéral que les promoteurs ont payé ces montants.

L'utilisation de la technologie blockchain pour la communication entre le Fonds et le Service fédéral de l'enregistrement, du cadastre et de la cartographie d'État permet aux participants au projet d'accéder à des informations actualisées sur l'enregistrement de tous les accords de propriété partagée. De plus, cela évite la désynchronisation des systèmes de gestion des informations du Service fédéral et du Fonds, permet le traitement des données locales si le Service fédéral et le Fonds perdent la communication l'un avec l'autre et élimine le risque de modification non autorisée des données dans les systèmes de gestion des informations.