Orbite fait une mise à jour corporative
LAVAL, Québec, 29 juin 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Technologies Orbite inc. (« Orbite » ou la « Société ») a fourni aujourd'hui une mise à jour sur ses efforts pour sortir de sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Appel du jugement sur la requête contre son assureur pour recevoir un paiement d'indemnisation.
Le 16 novembre dernier la Société a annoncé qu'elle avait déposé une requête contre son assureur la Royal Sun Alliance visant notamment le paiement d'approximativement 23,3 millions de dollars pour recouvrer les coûts associés à la réparation d'éléments chauffants du système de calcination et les coûts fixes engagés pendant les périodes d'arrêt subies. La cour a rendu sa décision le 23 février dernier et a rejeté la requête déposée par Orbite. Tel qu'annoncé le 6 mars dernier, Orbite a porté cette décision en appel.
La Cour d'Appel du Québec a rendu sa décision hier et a confirmé le jugement rendu par la Cour Supérieure. Par conséquent, selon ce jugement, la compagnie d'assurance n'a pas à indemniser Orbite suite à sa réclamation d'assurance.
À propos d'Orbite
Technologies Orbite inc. est une société canadienne de technologies propres de transformation des minéraux et de développement des ressources dont les procédés novateurs et exclusifs devraient permettre l'extraction de l'alumine ainsi que d'autres produits de grande valeur, comme les oxydes des terres rares et des métaux rares, à des coûts parmi les plus bas de l'industrie, et ce, sans produire de déchets, en utilisant des matières premières, dont l'argile alumineuse, le kaolin, la néphéline, la bauxite, les boues rouges, les cendres volantes ainsi que les résidus de serpentine provenant des sites d'exploitation du chrysotile. À l'heure actuelle, Orbite est en voie de finalisation de sa première usine d'HPA à Cap-Chat. La Société possède un portefeuille qui comprend 15 familles de propriété intellectuelle incluant 44 brevets et de 33 demandes de brevet en cours d'homologation dans 11 pays et régions. La Société opère également un centre de développement technologique à la fine pointe, à Laval, Québec, où ses technologies sont développées et validées.
RENSEIGNEMENTS :
Technologies Orbite inc.
Geneviève Marchand, secrétaire corporative
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