Pendant que le Québec néglige sa taxe tabac, l'industrie augmente discrètement ses prix et encaisse des revenus records

MONTRÉAL, le 21 nov. 2018 /CNW Telbec/ - De nouvelles données de Santé Canada révèlent l'étendue de la marge de manoeuvre pour augmenter le prix des cigarettes, et que cette dernière s'accentue. « Actuellement au Québec, c'est l'industrie du tabac qui s'accapare la totalité de la marge de manoeuvre pour augmenter ses revenus à des niveaux records, alors que ces montants auraient pu être perçus par la taxation pour aider à payer l'énorme facture des dommages causés par le tabac, » déclare Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

En effet, les nouvelles données québécoises montrent que l'industrie a augmenté ses revenus par cigarette vendue au Québec de 40 % entre 2014 et 2017 - soit de 6,60 $ la cartouche de 200 cigarettes. La dernière hausse de la taxe québécoise (4,00 $/cartouche) date de juin 2014.

Comme le soulignent l'Organisation mondiale de la Santé, la Banque mondiale et un consensus d'ouvrages scientifiques, parmi toute la gamme des mesures antitabac, ce sont les taxes qui constituent la mesure la plus efficace pour réduire le tabagisme, entraînant une réduction à court comme à long terme. Rappelons que les produits du tabac tuent près de 13 000 Québécois par année.

Or, la taxe spécifique sur le tabac du Québec est la moins élevée des taxes tabac au pays, avec un écart de 14,57 $/cartouche avec l'Ontario, la province avec le deuxième taux le plus bas. En fait, la moyenne canadienne (58,82 $ - sans le Québec) est essentiellement le double de la valeur actuelle de la taxe québécoise (29,80 $) - un écart d'environ 29 $.

Selon la porte-parole, le contexte actuel est particulièrement propice à l'augmentation de la taxe tabac :

1. la contrebande est stable, voire en baisse, avec un taux de 12 % du marché selon le ministère des Finances;
2. l'industrie profite des prix peu élevés dus à l'absence de nouvelles hausses de taxes pour augmenter ses marges de profits;
3. les trois quarts (73%) des Québécois appuient une hausse de la taxe tabac;
4. les contribuables continuent de défrayer les coûts des dommages causés par le tabac, dont 1,9 milliard $ annuellement en soins de santé (comparativement à environ 1 milliard $ en revenus provenant de la taxation);
5. hausser les taxes réduit non seulement le tabagisme mais également les inégalités sociales en matière de santé.

Demandes

La Coalition demande donc au gouvernement du Québec d'entamer la hausse progressive de la taxe provinciale sur le tabac afin de rejoindre le taux de l'Ontario, en procédant à un ajustement inflationnaire de 2 $ pour rattraper la valeur réelle de 2014 et en haussant la taxe de 5 $ la cartouche, pour un montant total de 7 $ la cartouche de 200 cigarettes.

Selon les calculs de la Coalition, une hausse de 7 $ résulterait en quelque 20 000 fumeurs en moins, en plus de près de 200 millions de dollars en revenus annuels supplémentaires pour l'État. « Cette hausse devrait être couplée à une annonce d'investissements supplémentaires pour appuyer les fumeurs qui désirent arrêter, notamment en améliorant l'accès aux aides thérapeutiques à la cessation, et plus particulièrement auprès des populations défavorisées, » ajoute madame Doucas.

La Coalition réclame également l'indexation du montant de la taxe tabac provinciale sur une base régulière, comme le fait le gouvernement fédéral. Avec ou sans hausse, l'effet des taxes actuelles s'effrite dans le temps en raison de l'inflation. Simplement pour maintenir le taux de taxation à sa valeur de 2014 (année de la dernière hausse provinciale), une augmentation de 1,87 $ serait requise. Toujours selon la Coalition, une indexation permanente de 2 % par année permettrait de récupérer environ 80 millions $ en revenus supplémentaires sur 5 ans, en plus de réduire d'un autre huit milles le nombre de fumeurs.

La Coalition se dit optimiste par rapport à la volonté du gouvernement caquiste de s'appuyer des mesures fiscales pour réduire le tabagisme compte tenu de sa promesse électorale à l'effet qu'elle « évaluera chaque année la nécessité d'augmenter la taxe provinciale sur le tabac » tout en tenant compte des niveaux de taxation des autres provinces, précisant par surcroît que « la baisse d'un point de pourcentage du tabagisme fait économiser annuellement 41 millions $ en coûts de soins de santé directs ».

Pour voir le communiqué complet avec graphiques et sources :
http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2018/PRSS_18_11_21_Marge_Taxes.pdf 

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac