La Cour de l'impôt du Canada publie une décision sur la demande de recouvrement de Cameco

SASKATOON, Saskatchewan, 04 mai 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Cameco (TSX : CCO; NYSE : CCJ) a reçu une décision de la Cour de l'impôt du Canada concernant sa demande de recouvrement des coûts substantiels encourus dans le cadre de sa contestation des réexamens avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années d'imposition 2003, 2005 et 2006. Cameco a reçu 10,25 millions de dollars pour les frais juridiques encourus, plus un montant pour les débours qui reste à déterminer.

« Je suis ravi que nous ayons reçu 10,25 millions de dollars pour les frais juridiques et nous sommes confiants quant au recouvrement de l'ensemble ou près de l'ensemble des 17,9 millions de dollars de débours », a déclaré Tim Gitzel, président et PDG de Cameco.

Conformément à la décision du tribunal du 26 septembre 2018, Cameco a déposé une demande auprès de la Cour de l'impôt en novembre 2018 pour recouvrir les coûts substantiels encourus au cours de cette affaire. Cameco a déposé une demande pour recouvrir 20,5 millions de dollars pour les frais juridiques et 17,9 millions de dollars pour les débours. Le montant de l'indemnité pour les débours sera déterminé par un agent de la Cour de l'impôt. Cameo prévoit que cela se fera avant la fin de cette année. Nul ne sait quand tout paiement d'indemnité aura lieu.

Les procédures de la Cour de l'impôt ont débuté en 2009 lorsque Cameco a contesté ses réexamens et nous avons reçu une décision de la Cour de l'impôt en septembre 2018. L'ARC a déposé un avis d'appel sur la décision judiciaire auprès de la Cour d'appel fédérale et nous pensons qu'il faudra environ deux ans à compter du début du processus d'appel pour recevoir une décision de la Cour d'appel fédérale. Il se peut que le résultat de cet appel impacte l'indemnité.

L'ARC a le droit de faire appel de la décision quant à l'indemnité.

Nous avons publié la décision de la Cour de l'impôt sur notre site Web à l'adresse cameco.com. Cameco émettra ses résultats du premier trimestre avant l'ouverture des marchés le mercredi 1er mai 2019. La conférence téléphonique du premier trimestre avec les cadres se déroulera le mercredi 1er mai 2019 à 13h00. Hheure de l'Est.

Profil de la société

Cameco est l'un des plus grands fournisseurs de combustible d'uranium au monde. Notre position concurrentielle repose sur le fait que nous détenons le contrôle des réserves à plus forte teneur et des activités à faible coût les plus importantes au monde. Nos produits à base d'uranium sont utilisés pour produire de l'électricité propre dans les centrales nucléaires du monde entier. Nos actions se négocient aux bourses de Toronto et de New York. Notre siège social est situé à Saskatoon, en Saskatchewan.

Mise en garde concernant l'information et les déclarations prospectives

Le présent communiqué de presse contient des déclarations et de l'information sur nos attentes concernant l'avenir, que nous appelons des informations prospectives. Les énoncés prospectifs sont fondés sur nos opinions actuelles, lesquelles peuvent changer considérablement, et les résultats et événements réels peuvent différer considérablement de nos prévisions actuelles. Des exemples d'informations prospectives figurant dans ce communiqué de presse comprennent : notre déclaration selon laquelle nous sommes confiants quant au recouvrement de l'ensemble ou de près de l'ensemble des 17,9 millions de dollars de débours ; notre attente que le montant d'indemnisation des débours soit déterminé par un agent de la Cour de l'impôt avant la fin de cette année ; le délai pour recevoir une décision de la Cour d'appel fédérale concernant l'appel de la décision judiciaire ; et le moment de l'annonce de nos résultats du premier trimestre et de la conférence téléphonique avec les cadres. Les risques matériels qui pourraient mener à des résultats différents comprennent : une décision défavorable de l'agent de la Cour de l'impôt ou des retards dans la détermination du montant d'indemnisation de nos débours ; une décision par la Cour d'appel fédérale sur l'appel de la décision judiciaire peut prendre plus longtemps que prévu ; et nous pouvons être retardés dans l'annonce de nos résultats du premier trimestre ou l'organisation de notre conférence téléphonique du premier trimestre avec les cadres. Pour la présentation de ces informations prospectives, nous avons fait des suppositions pouvant s'avérer incorrectes, y compris des suppositions sur le résultat favorable et le moment de la décision concernant notre demande relative aux débours ; le moment de la décision de la Cour d'appel fédérale concernant l'appel de la décision judiciaire ; et notre capacité à annoncer nos résultats du premier trimestre et à organiser notre conférence téléphonique du premier trimestre avec les cadres lorsque c'est prévu. Veuillez consulter notre rapport de gestion le plus récent ainsi que la notice annuelle pour une discussion des suppositions et risques additionnels. Les renseignements de nature prospective sont conçus pour vous aider à comprendre les points de vue actuels de la direction sur ses perspectives à court et à long terme, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Nous ne mettrons pas nécessairement à jour ces informations à moins d'y être tenus par les lois sur les valeurs mobilières.

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