Projet de loi resserrant l'encadrement du cannabis - À l'issue des consultations, le ministre Carmant propose des amendements

QUÉBEC, le 14 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, monsieur Lionel Carmant, propose aujourd'hui des amendements au projet de loi n^o 2, qui vise à resserrer l'encadrement du cannabis au Québec.

Ces amendements tiennent compte d'enjeux soulevés lors des consultations particulières sur le projet de loi à la Commission de la santé et des services sociaux en lien avec le rehaussement de l'âge légal à 21 ans pour accéder à un point de vente de cannabis, en posséder et en acheter.

Les propositions d'amendements visent tout particulièrement à :

• Ajouter un pouvoir réglementaire permettant à une municipalité locale de permettre de fumer du cannabis dans un parc municipal, à l'exception des parties de celui-ci où se trouvent certains lieux destinés aux mineurs ou plus spécifiquement fréquentés par des mineurs, à certaines conditions.
• Cependant, une interdiction de fumer du cannabis lors d'événements publics de nature culturelle, sportive ou commerciale serait maintenue. Les municipalités auraient l'obligation d'afficher l'interdiction de fumer lors de ces événements.
• Permettre, de manière transitoire, aux préposés de la Société québécoise du cannabis qui sont actuellement âgés de 18, 19 ou 20 ans d'accéder aux points de vente pour qu'ils puissent préserver leur emploi.

Citation :

« Nous avons bien entendu les réserves des villes lors des consultations. Nos propositions témoignent de nos efforts afin de répondre à ces préoccupations. En effet, le gouvernement reconnaît les municipalités comme de véritables partenaires. Je suis confiant qu'ensemble, nous pourrons mieux prévenir les conséquences liées à la consommation de cannabis, surtout chez les jeunes. » 

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Faits saillants :

Les propositions feront l'objet d'une étude détaillée par les parlementaires.

Rappelons que le projet de loi n^o 2 a été déposé le 5 décembre 2018 et fait suite à l'engagement du gouvernement du Québec de proposer plusieurs modifications permettant une protection accrue de la population, plus particulièrement auprès des jeunes.

Il vise notamment :

• l'interdiction pour toute personne âgée de moins de 21 ans de posséder du cannabis, d'en donner, d'en acheter ou d'accéder aux points de vente et qu'on lui en vende;
• l'interdiction de fumer du cannabis sur la voie publique, dans tous les lieux extérieurs qui accueillent le public et sur les terrains sur lesquels sont situés des lieux fermés assujettis à l'interdiction de fumer;
• ainsi que l'interdiction qu'un point de vente de cannabis ne soit situé à proximité d'un établissement d'enseignement postsecondaire.

Ces nouvelles règles sont également assorties de nombreuses mesures de sensibilisation pour la consommation et les méfaits qui y sont associés.

Lien connexe :

Pour plus de renseignements sur les amendements au projet de loi n^o 2, consultez le http://www.msss.gouv.qc.ca/presse.

SOURCE Cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux