NAV CANADA publie une proposition de redevances révisées
Mise en oeuvre progressive du nouveau service ADS-B satellitaire dans l'espace aérien canadien et de l'Atlantique Nord
OTTAWA, 04 juin 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- NAV CANADA a publié aujourd'hui aux fins de consultation une proposition de redevances révisées visant à recouvrer les coûts applicables aux services de données de surveillance dépendant automatique en mode diffusion (ADS-B) satellitaire dans l'espace aérien intérieur en route et l'espace aérien océanique de l'Atlantique Nord.
Les changements proposés seraient mis en oeuvre en deux phases et entreraient en vigueur le 1er septembre 2019 et le 1er janvier 2020 respectivement.
« Nous sommes heureux d'être un chef de file mondial dans l'utilisation de l'ADS-B satellitaire dans l'exploitation du contrôle de la circulation aérienne dans l'espace aérien intérieur en route et l'espace aérien océanique de l'Atlantique Nord. Depuis mars 2019, nos clients ont eu l'occasion d'essayer le nouveau système et continueront de l'utiliser gratuitement pendant un certain temps sans frais, leur permettant ainsi de mieux comprendre comment ils peuvent en tirer des avantages, a affirmé Neil Wilson, président et chef de la direction. Cette technologie améliore considérablement la sécurité et le suivi des aéronefs dans notre espace aérien actuel, et les aéronefs dotés de l'avionique ADS-B ont profité de ses avantages opérationnels pour la sécurité et l'efficacité depuis sa mise en oeuvre initiale en mars 2019. »
En général, les révisions proposées des tarifs des redevances, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2019, représentent une augmentation moyenne de 0,8 pour cent des tarifs de base, ce qui permet de recouvrer les coûts des services de données de surveillance satellitaire dans l'espace aérien intérieur.
Les redevances liées à l'ADS-B satellitaire dans l'espace aérien océanique de l'Atlantique Nord entreront en vigueur le 1er janvier 2020 et seront recouvrées par l'entremise des redevances en route de l'Atlantique Nord existantes. Trois options de recouvrement des redevances sont proposées : une redevance fixe par vol de 155,03 $, et deux autres options intégrant le poids des aéronefs et la distance parcourue comme composants potentiels.
Les redevances de NAV CANADA demeurent parmi les moins élevées de l'industrie comparativement à celles d'autres fournisseurs de services de navigation aérienne. Par suite des changements proposés, le 1er janvier 2020, les redevances seraient moins de 1 pour cent supérieures à ce qu'elles étaient lorsqu'elles ont été entièrement instaurées il y a plus de 20 ans, en 1999 ? soit 46 points de pourcentage de moins que la croissance cumulative de l'inflation.
En plus des révisions proposées aux tarifs des redevances, la Société propose que son compte de stabilisation des tarifs soit géré annuellement en conjonction avec le processus de budgétisation et d'établissement des tarifs. Ce processus remplacerait le solde cible du compte basé sur des formules et fixé à 7,5 pour cent des dépenses de fonctionnement annuelles, permettant une meilleure application des analyses des prévisions et de la gestion.
La proposition fait maintenant l'objet d'une période de consultation obligatoire de 60 jours requise par la loi. Les membres du Conseil d'administration de la Société examineront les observations reçues dans le cadre de cette période de consultation avant de prendre une décision sur les propositions.
Il est possible de consulter les détails des propositions concernant les redevances révisées de NAV CANADA ici :
Préavis de redevances révisées [PDF]
Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées [PDF]
À propos de NAV CANADA
NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d'aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d'information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d'espace aérien intérieur et d'espace aérien international sous contrôle canadien.
La Société est reconnue à l'échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques. Les systèmes de gestion de la circulation aérienne élaborés par NAV CANADA sont utilisés par des fournisseurs de services de navigation aérienne partout dans le monde.
NAV CANADA est un partenaire d'Aireon LLC, une coentreprise internationale qui assure une surveillance mondiale de la circulation aérienne grâce à un réseau de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) satellitaire.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Ron Singer
Gestionnaire national, Relations avec les médias
613-563-7303
Ligne d'information des médias : 1-888-562-8226
Communiqué envoyé le et diffusé par :
