Sujets : Comptabilité, Gouvernement européen
L'UE affirme que la Dominique a une fiscalité conforme
LONDRES, 20 juin 2019 /PRNewswire/ -- Le Conseil européen a annoncé vendredi que le Commonwealth de la Dominique respecte pleinement les critères fiscaux de l'UE. La petite île des Caraïbes rejoint d'autres juridictions qui favorisent la bonne gouvernance et maintiennent des normes élevées en matière de fiscalité équitable. Cela a été annoncé après que la Dominique a mis en oeuvre une série de règlements qui renforcent son enquête préalable, reflétée également dans son programme de citoyenneté par l'investissement (CBI pour Citizenship by Investment), un pilier important de son économie. Ces derniers mois, des cabinets d'audit fiscaux comme EY et Smith et Williamson ont fait remarquer que le programme CBI de la Dominique ne présente pas non plus de risque en ce qui concerne les déclarations fiscales. Ce point a été soutenu par le conseiller de la Reine, M. Balraj Bhatia, dans un avis officiel qui conclut que le programme de la Dominique n'aide pas à contourner la taxe (NCD).
En mars, S.E. Mme Sharlene Shillingford-McKlmon, Ambassadrice de la Mission des États des Caraïbes orientales auprès de l'Union européenne, a souligné que le Parlement de la Dominique s'était efforcé d'élever les normes d'enquête préalable du pays. Elle a déclaré que : « Les modifications nécessaires ont été apportées pour modifier les lois conformément aux exigences de l'UE », en mentionnant spécifiquement les lois Fiscal Incentives Act, International Business Companies Act et Offshore Banking Act.
En août 2018, les experts du Financial Times ont évalué le cadre de l'enquête préalable de la Dominique au sein du programme CBI et ils ont constaté que le programme de la Dominique se démarquait de tous les programmes des autres pays qui permettent aux investisseurs d'acquérir une deuxième citoyenneté après avoir contribué à l'économie du pays. Dans leur indice annuel CBI, les spécialistes du magazine Professional Wealth Management du Financial Times ont souligné le rôle central d'une enquête préalable fiable, qui aide à sélectionner les candidats d'une moralié irréprochable, pour l'exécution d'un programme CBI digne de confiance. Mesuré par rapport à sept « piliers », y compris l'enquête préalable, la Dominique a été classée comme offrant la meilleure citoyenneté économique au monde.
« L'enquête préalable est le facteur décisif permettant au programme CBI d'attirer les bonnes personnes vers la citoyenneté », a commenté Heyrick Bond Gunning, CEO de S-RM, un cabinet leader d'analyse des renseignements et des risques.
La Dominique utilise les fonds du programme CBI pour parrainer la viabilité économique et environnementale, alors que le Premier ministre Roosevelt Skerrit s'est engagé à faire de la Dominique : « La première nation résiliente au monde » après que l'île a été durement touchée par l'ouragan Maria en 2017. À cette fin, l'administration de M. Skerrit s'est mobilisée pour « Mieux reconstruire » et reloger 5 000 familles dans des logements à l'épreuve des ouragans dans le cadre de sa révolution du logement parrainée par le programme CBI. La Dominique investit également massivement dans l'énergie propre en construisant une usine géothermique, avec l'aide de partenaires internationaux et des fonds du programme CBI.
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