Évictions : un premier pas dans la bonne direction

MONTRÉAL, le 20 mars 2020 /CNW Telbec/ - Le Comité logement du Plateau Mont-Royal (CLPMR) salue la décision de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal d'interdire les agrandissements ou les subdivisions de logement pouvant mener à l'éviction de locataires et applaudit la volonté affichée de protéger les maisons de chambres sur le Plateau.

« Alors qu'une vague sans précédent d'expulsions érode systématiquement le droit au maintien dans les lieux de centaines de ménages du Plateau Mont-Royal, la nouvelle réglementation viendra agir comme un brise-lame freinant l'élan des investisseurs immobiliers pour qui l'éviction est devenue une stratégie d'affaires comme une autre », déclare Vicky Langevin, organisatrice communautaire au CLPMR. 

« Il y a des mois que nous réclamons un moratoire sur les émissions de permis justifiant les évictions devant la Régie du logement et nous nous réjouissons que l'arrondissement fasse un premier pas en ce sens, » ajoute-t-elle. Elle souligne cependant que cette année l'effet des mesures réglementaires adoptées par l'arrondissement du Plateau Mont-Royal ne protégera que les locataires dont le dossier n'a pas encore été entendu par la Régie du logement et dont les propriétaires n'ont pas présenté de demande de permis à ce jour.

« Désormais, il sera plus difficile d'évincer en masse les locataires sur le Plateau Mont-Royal en prétextant des projets d'agrandissement ou de subdivision, comme cela se faisait depuis quelques années », se réjouit tout de même Vicky Langevin qui dit attendre de voir quelle sera la portée réelle du règlement et comment il sera mis en oeuvre.

Sur un total d'environ 400 cas d'expulsion de locataires documentés sur le Plateau Mont-Royal depuis 2010, le CLPMR a répertorié une centaine de cas d'éviction pour agrandissement ou subdivision, dont près de la moitié ont été rapportés en 2019-2020.

« Ces cas ne représentent que la pointe de l'iceberg, car il ne s'agit que de ceux qui nous ont été rapportés et on sait que bon nombre de locataires cèdent aux pressions de leur propriétaire sans avoir recours à nos services », souligne Simon Van Vliet, chargé de projet au CLPMR. Il reste que le phénomène est en pleine expansion dans l'arrondissement, comme en témoigne une analyse cartographique des cas rapportés depuis dix ans que l'on retrouve sur le site internet du CLPMR.

« Bien qu'elles connaissent une progression spectaculaire cette année, les évictions pour agrandissement ou subdivision ne représentent qu'une partie de l'ensemble des cas d'expulsion documentés sur le Plateau. Il faut également s'attaquer aux reprises de logement et aux rénovictions* pour endiguer le phénomène des expulsions », souligne Simon Van Vliet.

Au-delà des mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de la crise liée au coronavirus, le CLPMR en appelle au gouvernement du Québec pour qu'il revoie de toute urgence les dispositions du Code civil qui rendent possible l'expulsion de locataires et à prendre des mesures pour restreindre la spéculation immobilière qui est à la source du boom des expulsions résidentielles et de la crise du logement sur le Plateau comme ailleurs.

À propos du Comité logement du Plateau Mont-Royal (CLPMR) 
Fondé en 1974, le Comité logement du Plateau Mont-Royal (CLPMR) est une organisation démocratique et autonome qui a pour mission la défense des droits des locataires du Plateau Mont-Royal. Il favorise la création de lieux d'échanges et de mobilisations autour d'enjeux de logement et d'habitation. Le CLPMR fait la promotion du développement du logement social comme alternative au marché privé et soutient activement les locataires dans leurs luttes contre les hausses de loyer, les reprises et les évictions de logement et la salubrité. 

* Le CLMPR entend par rénoviction le fait pour des propriétaires d'utiliser le prétexte des travaux majeurs (Art. 1922 à 1929 du C.c.Q) afin de résilier des baux hors cour. Dans la majorité des cas, les propriétaires :

• font pression sur des locataires, voire usent de harcèlement afin que les personnes quittent, plutôt que d'être relocalisées temporairement;
• menacent d'augmenter abusivement les loyers suite aux travaux;
• offrent des montants d'argent afin de convaincre les locataires de résilier leur bail;
• ou envoient des avis de non-renouvellement qui ne respectent aucune législation.

Cartographie des cas d'expulsion rapportés sur le Plateau depuis 2010, voir une animation vidéo présentant l'évolution sur 10 ans : https://vimeo.com/397197479

SOURCE Comité Logement du Plateau Mont-Royal (CLPMR)