Projet de loi no 67 - L'Ordre des arpenteurs-géomètres se prononce
QUÉBEC, le 26 oct. 2020 /CNW Telbec/ - L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) a récemment commenté le projet de loi no 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant certaines dispositions, dans une lettre adressée aux membres de la Commission de l'aménagement du territoire.
L'OAGQ est particulièrement interpelé par le volet traitant de la délimitation des zones inondables et de la diffusion de la cartographie représentant les limites établies. Le président de l'Ordre, monsieur Orlando Rodriguez, g., tient d'ailleurs à souligner l'approche du gouvernement prônant la valorisation de l'information géospatiale: « Nous saluons l'initiative visant à diffuser toute information géospatiale pouvant servir à mieux informer le public et donc à sécuriser les transactions immobilières ».
L'OAGQ tient toutefois à réitérer certaines préoccupations auprès du législateur concernant la nécessité de faire certifier toute donnée pouvant affecter la propriété foncière par un arpenteur-géomètre.
En effet, l'OAGQ rappelle que l'arpenteur-géomètre a un rôle majeur à jouer pour garantir la sécurité juridique du territoire par l'exactitude de sa délimitation et par la représentation fidèle de son morcellement foncier. Ainsi, « rappelons que l'arpenteur-géomètre peut jouer un rôle majeur dans le comité national d'experts en matière de gestion des zones inondables », souligne le président de l'Ordre.
Pour en savoir plus sur la position de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec à ce sujet, consultez la lettre adressée à la Commission de l'aménagement du territoire.
SOURCE Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Communiqué envoyé le et diffusé par :
