La Commission des pertes massives lance son appel de demandes de participation (qualité pour agir)

HALIFAX, NS ET TRURO, NS, le 10 mars 2021 /CNW/ - La Commission des pertes massives lance aujourd'hui un appel de demandes de participation (parfois appelées « demandes de qualité pour agir »). Ce processus permet aux personnes et aux groupes de présenter une demande de participation aux travaux de la Commission et de solliciter une aide financière. Les volets des activités de la Commission relatifs à l'établissement des faits et aux politiques sont inclus dans ces travaux.

Certaines personnes et entités se sont déjà vu accorder la possibilité de participer de façon appropriée à l'Enquête au titre des décrets établissant la Commission : les victimes et les familles des victimes ainsi que les gouvernements fédéral et provincial. À moins d'appartenir à l'une ou l'autre de ces catégories, une personne ou un groupe doit démontrer un intérêt direct et réel envers le mandat de la Commission. D'autres entités jugeant avoir cet intérêt direct et réel à l'égard de l'objet de la Commission peuvent désormais présenter une demande de participation. Elles peuvent demander à participer elles-mêmes ou être représentées par un avocat ou, avec l'approbation des commissaires, par une autre personne (un représentant). Les modalités de participation des personnes ayant le statut de participant seront déterminées par les commissaires.      

Les commissaires peuvent aussi formuler des recommandations concernant l'aide financière au greffier du Conseil privé afin d'aider un demandeur à participer aux travaux de la Commission si, de leur avis, il ne peut y participer sans cette aide.

Processus de présentation d'une demande
Toute personne et tout groupe qui souhaite obtenir le statut de participant doit remplir le formulaire disponible sur le site Web de la Commission, au plus tard le 6 avril 2021 (https://commissiondespertesmassives.ca/participation).

Voici d'autres renseignements sur les demandes de participation :

• Les victimes et les familles des victimes n'ont pas besoin de remplir un formulaire de participation.
• Les membres du public qui désirent observer les activités de la Commission peuvent le faire sans demander le statut de participant.
• Les commissaires prendront les décisions concernant la participation et l'aide financière en se fondant sur les renseignements fournis dans le formulaire et les documents à l'appui.
• Les résultats des demandes de participation et d'aide financière apparaîtront sur le site Web de la Commission.

À propos de la Commission des pertes massives : La Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse (Commission des pertes massives) est une enquête publique indépendante créée pour examiner les pertes massives survenues les 18 et 19 avril 2020 en Nouvelle-Écosse et pour formuler des recommandations utiles aux deux ordres de gouvernement afin de contribuer à la protection de la population canadienne à l'avenir. Le site https://commissiondespertesmassives.ca contient de plus amples renseignements.

SOURCE Commission des pertes massives