LA COMMISSION MUNICIPALE RÉALISE DEUX AUDITS DE CONFORMITÉ DANS PLUS DE 1300 MUNICIPALITÉS ET ORGANISMES MUNICIPAUX
QUÉBEC, le 25 janv. 2022 /CNW Telbec/ - La Commission municipale du Québec (CMQ) annonce aujourd'hui qu'elle effectue des travaux d'audit dans l'ensemble des organismes municipaux relevant de son champ de compétence, c'est-à-dire auprès des municipalités de moins de 100 000 habitants, des municipalités régionales de comté (MRC), des communautés métropolitaines et des régies intermunicipales. Ces travaux d'audit visent à s'assurer que les organismes audités ont respecté leur obligation légale de transmettre, dans le délai requis, leur rapport financier annuel au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), et ce, pour les exercices financiers 2016 à 2020.
Considéré comme l'un des principaux véhicules de reddition de comptes, le rapport financier doit être transmis à la ministre aux dates prévues aux lois applicables. Ce rapport est diffusé sur le site Web du MAMH et accessible aux citoyens. En raison de la pandémie, le MAMH a appliqué une tolérance administrative pour la transmission des rapports financiers 2019 et 2020 pour tous les organismes, laquelle est prise en compte par la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale.
Citation
« Le respect des règles relatives à la transmission des rapports financiers fait partie intégrante de la fondation nécessaire pour permettre aux municipalités d'exercer leurs responsabilités, notamment à l'égard d'une saine administration des fonds publics. En effet, il ne s'agit pas d'une simple formalité administrative, il s'avère important que la reddition de comptes financière soit rendue publique au moment et de la façon prescrite par la loi puisque tout délai peut nuire à la transparence, entre autres envers les citoyens. »
Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Un audit en plusieurs étapes
La première étape d'un audit est celle de l'étude préliminaire, laquelle est suivie de l'analyse détaillée dont le but est de conclure sur chacun des objectifs de l'audit. Deux rapports seront ensuite publiés pour présenter les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Le premier rapport portera sur les municipalités locales, les MRC et les communautés métropolitaines tandis que le second traitera des régies intermunicipales, dont la gouvernance relève plutôt d'un conseil d'administration.
Les travaux effectués par la Vice-présidence à la vérification ne constituent ni une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou encore un accompagnement.
Liens connexes
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.
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SOURCE Commission municipale du Québec
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