Ville de Montréal : autre importante victoire en équité salariale

MONTRÉAL, le 4 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Après plusieurs années de combat, des membres du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301) ont eu gain de cause devant le Tribunal administratif du travail (TAT) dans un dossier important concernant l'équité salariale.

Dans le cadre de la réalisation du programme d'équité salariale en 2010, la catégorie d'emploi « étudiants restaurant » avait été désignée catégorie d'emploi à prédominance féminine. Cependant, celle-ci avait été exclue du programme au moment des ajustements en présumant du statut d'étudiant. Après une plainte, déposée par plusieurs des étudiant(e)s concerné(e)s en 2017, la Commission de l'équité salariale avait statué que ce n'était pas une catégorie étudiante et ordonné l'intégration de cette dernière dans le programme initial.

Mais au lieu de se conformer à cette exigence, de calculer et de verser les montants auxquels avaient droit les personnes salariées, la Ville avait décidé d'interpréter à sa façon la notion de « prédominance féminine » et de la qualifier plutôt de « neutre », et ce, dix ans plus tard! La catégorie d'emploi « étudiants restaurant » se retrouvait donc une fois de plus mise à l'écart du programme, mais pour un motif différent, ce qui lui permettait d'éviter le paiement des ajustements salariaux.

Le Service de l'évaluation des emplois du SCFP s'est opposé à cette interprétation, a déposé un différend et réclamé haut et fort la souveraineté des décisions prises par le Comité d'évaluation de l'époque. La CNESST a alors maintenu sa décision.

Sans surprise, la Ville a porté cette décision en appel. Le Service juridique du SCFP a pris le relais et plaidé que la Loi sur l'équité salariale prévoyait déjà un processus strict avec des étapes précises et essentielles à l'atteinte d'une réelle équité salariale et que les personnes ne pouvaient revenir sur des décisions prises au sein d'un comité dûment constitué. C'est cette interprétation que le TAT a retenue.

« Nous sommes ravies pour les personnes salariées qui profiteront de cet important gain et très fières du travail d'équipe que nous avons réalisé dans ce dossier. Quelle belle victoire! », de déclarer Josée Aubé, conseillère syndicale au SCFP.  

Comptant près de 122 000 membres au Québec, le SCFP est présent dans 11 secteurs d'activité, soit les affaires sociales, les communications, l'éducation, les universités, l'énergie, les municipalités, les sociétés d'État et organismes publics, les transports aérien et terrestre, le secteur mixte ainsi que le transport maritime. Il est le plus grand syndicat affilié à la FTQ.

SOURCE Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)