Projet de loi no 10 sur les agences en santé et la main-d'oeuvre indépendante - La CSQ et la FSQ-CSQ exigent un réel plan de décroissance

MONTRÉAL, le 14 mars 2023 /CNW/ - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et sa Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ) ont déposé aujourd'hui un important mémoire à la commission parlementaire étudiant le projet de loi n^o 10 sur les agences de placement et la main-d'oeuvre indépendante (MOI). Malgré nos demandes répétées, la CSQ et la FSQ-CSQ ne seront pas entendues par la Commission de la santé et des services sociaux, une situation que nous dénonçons vivement.

Pour que les intentions deviennent réalités

L'ampleur du problème engendré par le recours à la main-d'oeuvre indépendante n'est plus à démontrer. Au-delà des bonnes intentions maintes fois évoquées, celles-ci doivent maintenant se matérialiser en engagements fermes et concrets. « Pour nous, il est essentiel d'inscrire clairement dans la loi la volonté de cesser de recourir, dans les meilleurs délais, aux agences de placement de personnel et à la main-d'oeuvre indépendante dans le réseau public de la santé et des services sociaux », souligne Luc Beauregard, secrétaire-trésorier de la CSQ.

Alors que le projet de loi prévoit de multiples pouvoirs réglementaires qui pourraient permettre, si on se fie au dernier cadre de gestion régissant le recours à la MOI, des ententes de plusieurs mois, voire plusieurs années, avec des agences de placement, nous proposons plutôt de limiter à six mois la durée des ententes contractuelles entre un établissement public ou privé conventionné (établissement) et une agence et, sauf autorisation exceptionnelle, de ne permettre qu'une seule période de renouvellement de six mois.

Beaucoup de questions demeurent en suspens

Le projet de loi est avare de détails à bien des égards, le gouvernement préférant préciser ultérieurement ses intentions par voie réglementaire. Or, pour nous, le projet de loi à l'étude est au contraire l'occasion d'inscrire dans la loi des règles claires. « Par exemple, le projet devrait établir, à titre indicatif, une liste détaillée des pratiques interdites en matière de sollicitation directe et indirecte d'une employée ou d'un employé d'un établissement par une agence de placement et de son personnel », souligne Isabelle Dumaine, présidente de la FSQ-CSQ.

Laisser place aux initiatives locales

Déjà, des initiatives locales et régionales, issues d'ententes administratives, ont permis, dans certaines régions, la mise sur pied de projets paritaires proposant des solutions pour améliorer l'attraction et la rétention de la main-d'oeuvre dans le réseau public qui font aujourd'hui consensus. Il ne faudrait pas que des contraintes monétaires viennent freiner ces initiatives.

« Il faut soutenir plus activement les divers projets collectifs d'attraction et de rétention de la main-d'oeuvre, et ce, dans la perspective d'une gestion davantage décentralisée », avance Mme Dumaine.

Pour une commission indépendante chargée du suivi

La transition vers l'abolition du recours aux agences de placement de personnel et à la MOI nécessitera de nombreuses mesures et la collaboration de tous les acteurs. Nous ne croyons pas que tout cela doit relever exclusivement du ministre de la Santé. Il y a trop à faire, et il faut le faire sans considérations politiques, pour l'avenir de notre réseau public de la santé et des services sociaux.

Ainsi, « nous estimons qu'il serait très pertinent, voire essentiel, de confier à une commission indépendante la responsabilité d'analyser l'ensemble des travaux, dont la mise en oeuvre du présent projet de loi et de ses règlements à venir, et de formuler les recommandations requises », termine M. Luc Beauregard.

Cliquez ici pour consulter le mémoire.

La CSQ représente près de 215 000 membres, dont environ 125 000 font partie du personnel de l'éducation. La CSQ compte 11 fédérations qui regroupent quelque 240 syndicats affiliés; s'ajoute également l'AREQ (CSQ), l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services éducatifs à la petite enfance, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

Twitter : CSQ_Centrale

La Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ) représente plus de 5 500 infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires travaillant dans des établissements de tous les secteurs de la santé : centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS), centre hospitalier de réadaptation, centre de réadaptation en dépendance et Héma-Québec.

SOURCE CSQ