COTE 100 Inc. annonce qu'elle demande la révocation du statut d'émetteur assujetti des Fonds COTE 100 U.S. et COTE 100 REVENU

SAINT-BRUNO, QC, le 27 sept. 2023 /CNW/ - COTE 100 Inc., gestionnaire des Fonds COTE 100 U.S. et COTE 100 REVENU, annonce avoir demandé à L'Autorité des marchés financiers du Québec de révoquer le statut d'émetteur assujetti de chacun des Fonds, de sorte que les porteurs de parts de ces Fonds cesseront de recevoir l'information destinée aux porteurs de titres d'émetteurs assujettis, mais continueront de recevoir celle destinée au public selon les termes de la loi (« l'Ordonnance demandée»).

En conséquence, le Gestionnaire offre aux porteurs de parts de catégorie O de ces Fonds (car ils n'ont pas été identifiés comme des investisseurs qualifiés ou leurs parts ne sont pas détenues dans des comptes discrétionnaires gérés par le Gestionnaire) de (1) convertir leurs parts en parts de catégorie G dans des comptes gérés s'ils en acceptent les termes, ou (2) démontrer au Gestionnaire qu'ils sont devenus des investisseurs qualifiés ou enfin (3) leur offrir de racheter leurs parts à leur valeur liquidative à la date de rachat.

Cette offre demeurera ouverte jusqu'au 26 novembre 2023, soit soixante (60) jours suivant la date des présentes. Les porteurs de parts de catégorie O des Fonds qui n'exerceront pas leur choix dans ce délai continueront à détenir leurs parts par la suite, mais ces porteurs doivent être conscients que l'information continue sur les Fonds comme émetteurs assujettis cessera à la date de révocation de ce statut. Ces porteurs vont toutefois continuer à recevoir les informations prévues par la loi pour les porteurs de parts de fonds qui ne sont pas des émetteurs assujettis, notamment des états financiers annuels audités ainsi que des états financiers semestriels non audités.

Si l'Autorité des marchés financiers octroie l'Ordonnance demandée, les fonds ne seront plus des émetteurs assujettis ou un équivalent dans aucun territoire du Canada.

Les parts des Fonds continueront d'être offertes aux investisseurs qualifiés selon les dispenses aux exigences de prospectus.

COTE 100 Inc. est le gestionnaire de fonds d'investissement des Fonds. Il offre aussi des services de gestion de portefeuille discrétionnaire aux investisseurs particuliers et institutionnels.

SOURCE COTE 100 Inc.