Décès d'un travailleur de l'entreprise Ronald O'Connor Construction inc. dans une sablière située à La Pêche : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

GATINEAU, QC, le 18 oct. 2023 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à un travailleur de l'entreprise Ronald O'Connor Construction inc., le 1^er novembre 2018, dans une sablière située à La Pêche.

Le jour de l'accident, le travailleur effectuait des travaux d'extraction du sable à l'aide d'une pelle mécanique. Après avoir terminé le remplissage d'un camion à benne basculante, il a manoeuvré la pelle pour la hisser sur un amoncellement de sable situé devant une paroi, dans le but de poursuivre les travaux d'extraction. Au moment où le travailleur effectuait une rotation pour vider le godet de la pelle, une partie de la paroi devant laquelle il se trouvait s'est effondrée et a enseveli partiellement la pelle mécanique. L'effondrement a pulvérisé la vitre de la cabine qui s'est alors remplie de sable. Le travailleur est demeuré coincé à l'intérieur. Un collègue a tenté de le dégager de la cabine, mais en vain. Il a constaté qu'il n'avait plus de pouls. Les secours ont été appelés. Le décès du travailleur a été déclaré au cours de la journée par le coroner présent sur les lieux. Pour éviter que d'autres travailleurs, dont des secouristes, soient blessés en raison de l'instabilité des parois de ce secteur de la sablière, la CNESST en a interdit l'accès. Des travaux ont été entrepris durant les jours suivants afin de construire un chemin d'accès sécuritaire jusqu'à la pelle mécanique. Le corps du travailleur a été extirpé de la cabine le 8 novembre 2018.

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• L'opération d'une pelle mécanique sur une paroi ayant un profil d'exploitation inadapté à ses caractéristiques géotechniques a entraîné l'effondrement de la paroi et l'ensevelissement de la pelle.
• La méthode d'exploitation reposant sur l'expérience de l'employeur, notamment en ce qui a trait à la détection des signes précurseurs à un effondrement, était dangereuse.

Pour prévenir les accidents lors de travaux d'extraction du sable dans une sablière, des solutions existent, notamment :

• dans une paroi dont l'inclinaison est supérieure à 45°, aménager des gradins dont la hauteur ne doit pas dépasser de plus de 3 m la portée maximale de la flèche ou du godet de l'équipement utilisé;
• se conformer à l'article 40 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, qui dicte les mesures de sécurité à mettre en place pour l'exploitation d'une sablière.

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Le défendeur, Ronald O'Connor Construction inc., a plaidé coupable, le 19 avril 2023, à une infraction, en vertu de l'article 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, d'avoir compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur lors de l'exécution de travaux d'extraction de sable. Il s'est vu imposer une amende de 53 737 $, en plus de frais et d'une contribution, pour un total de 70 108 $.

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec et à l'Association des directeurs généraux des MRC du Québec afin que leurs membres en soient informés.

Le rapport d'enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d'études Conduite d'engins de chantier pour sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.

Rapport d'enquête : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004390.pdf
Photo (libre de droits) | Source : CNESST https://bit.ly/46tppZ0
Pour plus d'information sur la santé et la sécurité : Prévention et sécurité

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Source :   Allison Ouellet, responsable des communications
                CNESST - Direction de la prévention-inspection - Nord et Ouest
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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail