Loi sur les mines - Québec solidaire présente sa vision pour les mines au Québec

GATINEAU, QC, le 22 avril 2024 /CNW/ - Alors que la ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, devrait déposer ce printemps une révision de la Loi sur les mines, la députée solidaire, Alejandra Zaga Mendez, a profité de son passage à Gatineau ce lundi afin de présenter la vision solidaire pour les mines au Québec.

« Depuis des années, je constate la mobilisation des Québécois et des Québécoises pour revoir notre stratégie d'exploration et d'exploitation minière. De Lac-des-Plages à Shawinigan, en passant par l'Abitibi, on a le droit d'exiger de meilleures pratiques, c'est essentiel pour l'avenir de notre économie et de notre environnement », affirme Alejandra Zaga Mendez.

1. Hausser les redevances minières du Québec

« Il faut changer les règles du jeu pour que le Québec en sorte gagnant. C'est inacceptable qu'on laisse des multinationales faire la piasse avec nos ressources sans prendre la part qui nous revient », se désole l'élue solidaire.

Rappelons qu'actuellement l'impôt minimum varie entre 1 et 4% de la valeur qui est extraite. Puis, ces ressources sont transformées et utilisées ailleurs. Le Québec laisse partir ses ressources pour une bouchée de pain.

2. Instaurer un BAPE obligatoire

« L'évaluation des impacts environnementaux et les consultations auprès de la population sont des ingrédients essentiels à une bonne acceptabilité sociale. La CAQ accumule les échecs à vouloir aller trop vite et passer sur le dos des citoyens et de notre territoire sans vérification préalable, le cas de Northvolt est parlant », déclare la responsable solidaire en matière d'environnement, Alejandra Zaga Mendez.

3. Abolir la préséance de la Loi sur les mines

Présentement, la prépondérance de la Loi sur les mines sur celle de l'aménagement et de l'urbanisme rend possibles des claims en zone urbaine ou encore bloque des projets d'aires protégées.

« Le bien commun est piétiné par la préséance de la Loi sur les mines depuis 1864. Cette hiérarchisation d'une autre époque empêche de prendre les meilleures décisions possibles pour le Québec d'aujourd'hui. Il faut donc retirer l'article 246 de la Loi sur l'aménagement pour enfin arriver en 2024 », affirme l'élue solidaire.

4. Créer un pouvoir discrétionnaire à la ministre des Ressources naturelles

« Il serait important d'accorder un nouveau pouvoir discrétionnaire à la ministre afin qu'elle puisse retirer des claims qui ne devraient pas être attribués selon certaines considérations environnementales, de santé publique ou encore de respect des droits autochtones », défend madame Zaga Mendez qui précise qu'une justification publique serait nécessaire pour expliquer l'intervention de la ministre.

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire