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L'ASFC lance une enquête sur le dumping présumé de certaines barres d'armature pour béton de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis
OTTAWA, ON, le 3 mai 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à protéger l'économie et les emplois canadienne en assurant des règles du jeu équitables face à la concurrence internationale.
L'ASFC a annoncé aujourd'hui qu'elle lance une enquête pour déterminer si certaines barres d'armature pour béton de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis sont vendues à des prix inéquitables au Canada.
L'enquête fait suite à la plainte déposée auprès de l'ASFC par AltaSteel Inc. (Edmonton en Alberta), ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (Contrecoeur au Québec) et Gerdau Ameristeel Corporation (Whitby en Ontario) et appuyée par Max Aicher North America Ltd. (Hamilton en Ontario) et Ivaco Rolling Mills 2004 LP (L'Original en Ontario). Les plaignantes allèguent qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées de ces pays, elles ont subi un préjudice important qui donne lieu à une perte de parts de marché, une perte de ventes, une sous-cotation des prix, une baisse des prix, une compression des prix et d'une incidence négative l'utilisation de la capacité et la performance financière.
L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans l'enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 2 juillet 2024. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 1er août 2024.
À l'heure actuelle, 150 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger les emplois d'environ 30 000 Canadiens et une production canadienne d'environ 11 milliards de dollars.
- Les marchandises en cause sont certaines barres d'armature pour béton (communément appelées barres d'armature). Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
- Le marché canadien de barres d'armature a été estimé à plus d'un milliard de dollars par année.
- Il existe actuellement quatre autres mesures spéciales d'importation en vigueur concernant les barres d'armature pour béton en provenance:
- de Chine, de Corée du Sud et de Türkiye (barres d'armature 1)
- du Bélarus, d'Espagne, de Hong Kong, du Japon, du Portugal et du Taipei chinois (barres d'armature 2)
- d'Algérie, d'Égypte, d'Indonésie, d'Italie, de Malaisie, de Singapour et du Vietnam (barres d'armature 3)
- d'Oman et de Russie (barres d'armature 4)
- Un énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cet enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 15 jours de la date d'ouverture de l'enquête.
- Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
- Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
- Droits antidumping et compensateurs
- Tribunal canadien du commerce extérieur
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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada
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