Adoption du projet de loi n° 37 - Québec crée le poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants

QUÉBEC, le 29 mai 2024 /CNW/ - Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, souligne avec fierté l'adoption du projet de loi n^o 37 qui permettra la nomination éventuelle du tout premier Commissaire au bien-être et aux droits des enfants (CBEDE) de l'histoire du Québec. Ce commissaire aura comme principaux mandats d'être à l'écoute des besoins des enfants du Québec, de porter leur voix sur tout enjeu les concernant, de travailler à leur mieux-être et de s'assurer que chacun d'entre eux est bien au fait de ses droits. Par ce geste, le gouvernement réitère son engagement d'être à l'écoute des besoins des jeunes et de mettre en place une société bienveillante et bientraitante à l'égard de ses enfants.

Rappelons que l'adoption de ce projet de loi vient concrétiser la première et l'une des principales recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et de la protection de la jeunesse (commission Laurent) qui proposait la création d'une nouvelle instance, entièrement indépendante, consacrée exclusivement au bien-être, à la promotion et au respect des droits des enfants.

Le projet de loi adopté prend en compte les amendements proposés lors de l'étude détaillée devant la Commission de la santé et des services sociaux en vue de sa bonification. Plus précisément, les améliorations suivantes ont été apportées au projet de loi initial :

• élargir la fonction du CBEDE à la veille des décès d'enfants, aux décès de tous les enfants et aux décès de toutes personnes âgées d'au moins 18 ans et d'au plus 25 ans pour lesquelles une investigation ou une enquête a été effectuée par le coroner;
• prévoir que le CBEDE informe le public sur les principes et les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant;
• préciser que le CBEDE forme un comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux composés d'enfants et de jeunes adultes représentatifs de la diversité de la société québécoise;
• introduire un mécanisme de suivi des recommandations du CBEDE auprès des organismes publics;
• retirer la nomination d'un commissaire associé voué au bien-être et aux droits des enfants autochtones qui assiste le CBEDE dans l'exercice de ses fonctions;
• introduire une forme de collaboration entre le CBEDE et les représentants des Premières Nations et Inuit;
• remplacer l'utilisation de l'expression «?autochtones?» par l'expression «?Premières Nations et Inuit?»;
• prévoir la nomination d'un commissaire adjoint pour assister le CBEDE dans l'exercice de ses fonctions.

«?C'est une journée historique; pour la première fois de son histoire, le Québec aura une personne exclusivement responsable de porter la voix des enfants et de s'assurer qu'ils connaissent leurs droits, et que ceux-ci soient respectés. Je suis très fier d'avoir porté ce projet de loi qui consacre, collectivement, notre détermination à faire du Québec un leader en matière de protection des droits des enfants et de leur bien-être. Je veux saluer la mobilisation de tous les partenaires, des groupes qui ont pris une part active aux débats, ainsi que de mes collègues députés qui ont contribué à bonifier et améliorer le projet de loi. Il reste du travail à faire afin d'améliorer le quotidien de tous les jeunes du Québec, mais c'est un énorme pas vers l'avant que l'on fait aujourd'hui et il faut s'en réjouir! »

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

• Précisons que le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants, en plus de se consacrer aux enfants de 0 à 17 ans et aux adultes de 18 à 25 ans en situation de vulnérabilité, doit effectuer une veille de tous les décès d'enfants lors d'une intervention du coroner.
• Le gouvernement du Québec reste engagé à réaliser une importante transformation afin de renforcer les soins et les services pour les jeunes en difficulté, notamment en cohérence avec les recommandations de la commission Laurent.
• La mise en oeuvre de ces recommandations se déroule en trois phases. Le bilan détaillé de la phase 1 est disponible en ligne. Cette phase est considérée comme «?terminée?», malgré le fait que certains éléments feront l'objet de bonifications continues.
• Le ministre Carmant annonçait, en mai 2023, le lancement de la phase 2 consistant à mettre en oeuvre les chantiers de transformation des services offerts aux jeunes et à leur famille. D'ailleurs, l'instauration du Commissaire au bien-être et aux droits des enfants constitue l'un de ces chantiers prioritaires.

SOURCE Cabinet du ministre responsable des Services sociaux