Le ministre Champagne annonce l'instauration d'un nouveau cadre de gouvernance pour le financement destiné aux technologies propres

Le gouvernement du Canada recommence à investir dans le secteur des technologies propres en faisant preuve d'une diligence raisonnable accrue

OTTAWA, ON, le 4 juin 2024 /CNW/ - Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a fait la déclaration suivante :

« Technologies du développement durable Canada (TDDC) a joué un rôle déterminant dans la croissance et la réussite du secteur canadien des technologies propres. Mise sur pied il y a plus de 20 ans par une loi du Parlement, TDDC fonctionne selon un modèle de gouvernance unique qui fait en sorte que la plupart de ses activités sont menées de façon indépendante. Ce modèle semblait adéquat à l'époque, mais en le remplaçant par une nouvelle approche de gouvernance, nous pourrons renforcer la surveillance et la responsabilisation de manière à répondre aux attentes actuelles en matière d'intendance.

« Les divers examens menés, y compris celui de la vérificatrice générale, ont relevé de graves faiblesses dans la gouvernance de TDDC, ce qui a entraîné la nécessité d'adopter un nouveau mode de prestation du soutien gouvernemental destiné au secteur des technologies propres.

« Dès que des allégations ont été soulevées, mon ministère s'est penché sur la situation. Nous avons immédiatement interrompu l'octroi de tout nouveau financement à TDDC, entrepris deux examens indépendants distincts pour vérifier en profondeur les allégations formulées, et invité la vérificatrice générale à mener un audit. Ces gestes étaient fondés sur notre engagement de faire preuve de transparence, de responsabilisation et de respect des plus hautes normes d'intégrité.

« Le gouvernement accueille et approuve les constatations du rapport de la vérificatrice générale. Nous sommes en faveur des recommandations présentées dans le rapport, et de nombreuses mesures pour les appliquer ont déjà été adoptées ou sont en cours de mise en oeuvre. Notre objectif est de renforcer la gouvernance, de rehausser la responsabilisation et de veiller à la mise en place de pratiques robustes pour prévenir les conflits d'intérêts au sein de TDDC et dans l'ensemble des activités du gouvernement.

« À la lumière de ce qui précède, les programmes de TDDC seront transférés au Conseil national de recherches Canada (CNRC) au cours des prochains mois. La vaste expérience que possède le CNRC dans le soutien des petites et moyennes entreprises innovantes axées sur les technologies, acquise notamment dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), fait de l'organisme un choix idéal pour assumer la responsabilisation du soutien des entreprises de technologies propres d'ici. En tant qu'organisme du gouvernement du Canada, le CNRC est assujetti à un contrôle rigoureux de son personnel et de ses finances. Cette structure permettra de rétablir la confiance du public tout en rehaussant la responsabilisation, la transparence et l'intégrité.

« À l'appui de ce processus de transition, le gouvernement a nommé au conseil d'administration de TDDC un nouveau président ainsi que deux nouvelles membres qui superviseront le transfert des programmes de TDDC au CNRC.

« Pour leur part, les employés de TDDC se verront offrir des postes au sein du CNRC. Ceux-ci ont connu une période difficile et éprouvante. Leur dévouement et leur dur labeur permettront d'assurer la réussite soutenue des entreprises en démarrage du secteur des technologies propres.

« Dès maintenant et aux termes d'une entente de contribution renforcée avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, TDDC reprendra le financement de projets admissibles dans un secteur qui s'avère vital pour l'économie de notre pays et la transition à la croissance propre. En phase avec les constatations de la vérificatrice générale, mon ministère rehaussera la surveillance du financement durant cette période de transition.

« Les programmes de TDDC et le PARI du CNRC seront regroupés sous la nouvelle Corporation d'innovation du Canada, dont la création a déjà fait l'objet d'une annonce. Une plateforme nationale intégrée verra donc le jour et viendra appuyer la recherche-développement des entreprises et la croissance axée sur l'innovation. Une fois la Corporation établie, c'est-à-dire d'ici 2026-2027, les employés de TDDC et du PARI seront transférés sous sa gouverne, où leur carrière se poursuivra.

« Notre gouvernement s'engage à faire en sorte que les organisations recevant du financement fédéral adhèrent aux normes les plus élevées et agissent toujours dans l'intérêt de la population canadienne. »

Faits en bref

• Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation indépendante et sans but lucratif qui a été établie en 2001 par le gouvernement du Canada. Elle a pour mission de soutenir la croissance et le développement des entreprises de technologies propres qui en sont à la phase précommerciale.
• En octobre 2023, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a fait parvenir à TDDC une réponse et un plan d'action de la direction en réponse au rapport d'enquête préparé par l'organisme tiers Raymond Chabot Grant Thornton.
• À la suite d'allégations selon lesquelles il y aurait à TDDC un milieu de travail toxique et des pratiques inappropriées, ISDE a embauché, par l'entremise du ministère de la Justice Canada, un cabinet d'avocats de tierce partie, McCarthy Tétrault, pour mener un examen rigoureux des pratiques de ressources humaines de TDDC ainsi que des entretiens sur une base volontaire avec les employés anciens et actuels. Le rapport a conclu que le leadership de TDDC n'avait pas contribué à l'établissement d'un environnement de travail toxique et qu'il n'y avait pas eu d'inconduite liée à l'emploi dans les pratiques de ressources humaines de l'organisme.
• Le Bureau du vérificateur général du Canada a effectué un audit de TDDC et d'ISDE pour déterminer si les fonds avaient été gérés conformément à l'entente de contribution et avec les mesures de suivi appropriées. Dans le rapport, on relève des conflits d'intérêts et des problèmes en ce qui concerne l'admissibilité des projets à TDDC, et on recommande un contrôle accru de la part d'ISDE pour veiller à la pleine conformité de TDDC à l'entente de contribution et à l'allocation appropriée des fonds.
• Il y a eu trois nouvelles nominations au conseil d'administration de TDDC : Paul Boothe comme président, et Catherine (Cassie) Doyle et Marta Morgan comme membres. Tous les trois ont été nommés pour un mandat d'un an. Ces anciens hauts fonctionnaires ont l'expérience requise pour diriger la transition des programmes de TDDC au Conseil national de recherches Canada (CNRC).
• Formé en 1916, le CNRC est un organisme du gouvernement du Canada qui collabore avec l'industrie canadienne pour faire passer du laboratoire au marché les résultats bénéfiques de la recherche pour la population.

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada