Lutte contre la violence conjugale et les féminicides - Bracelets antirapprochements : une mesure efficace et complémentaire
QUÉBEC, le 6 juin 2024 /CNW/ - Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, dresse un bilan positif du déploiement, à l'échelle du Québec, des bracelets antirapprochements (BAR) comme outils de prévention des crimes violents en contexte conjugal ou d'exploitation sexuelle. C'est la conclusion du rapport produit par le ministère de la Sécurité publique, intitulé Bilan de déploiement de la mesure du bracelet antirapprochement 2022-2024, déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
Depuis la mise en service du BAR en mai 2022, ce sont plus de 300 victimes qui ont été protégées. Le déploiement progressif du BAR dans plusieurs régions du Québec a permis l'amélioration en continu des façons de faire et la bonification, au fil des expériences, des protocoles d'intervention. Le BAR est l'une des mesures mises en place pour contrer les crimes violents en contexte conjugal ou d'exploitation sexuelle, elle se veut complémentaire aux autres déjà mises en place. Le ministère de la Sécurité publique poursuit ses actions afin d'assurer le maintien des plus hauts standards de qualité.
La mesure du bracelet antirapprochement permet de protéger les personnes victimes en maintenant leur agresseur à bonne distance, ou en favorisant une intervention rapide des forces de l'ordre en cas de rapprochement. Mais, surtout, elle leur permet de reprendre du pouvoir sur leur vie et de bénéficier d'une paix d'esprit que certaines ont perdue depuis beaucoup trop longtemps.
Citations :
«?Depuis sa mise en service, le BAR a reçu un accueil très favorable. Je crois fermement à son effet dissuasif. Je remercie les équipes des Services correctionnels, les policiers et les partenaires, car le succès de cette mesure est en grande partie grâce à eux. Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli jusqu'à présent, et allons poursuivre nos efforts afin de protéger le plus grand nombre de victimes possible. »
François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie
«?Pour lutter contre la violence faite aux femmes et pour les protéger, notre gouvernement a déployé de nombreuses mesures. Le BAR fait partie des plus importantes et novatrices. Je suis heureuse de constater que ce mécanisme de protection supplémentaire est apprécié des personnes qui l'ont utilisé et qu'il répond aux deux principaux objectifs de son implantation : ajouter un filet de sécurité pour les victimes de violence conjugale et constituer un agent de dissuasion contre les récidives. Pour cela, nous avons réussi : le rapport nous le démontre clairement. »
Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine
Résultats préliminaires (portrait en date du 31 janvier 2024) :
- Les personnes contrevenantes s'étant vu imposer le port du BAR sont âgées de 19 à 71 ans et ont, en moyenne, 38 ans au moment de l'installation du dispositif (donnée du 30 août 2023).
- 77 % des impositions se font dans un contexte de remise en liberté provisoire.
- Après avoir accepté de faire partie du programme, 92 % des victimes renouvellent leur consentement lorsqu'elles sont contactées par un répondant BAR. Lorsqu'une personne victime retire son consentement, le répondant BAR est responsable de s'assurer que cette décision est libre et éclairée en communiquant avec cette dernière. Il tente également de comprendre les motifs sous-jacents pour proposer des pistes de solutions.
- 647 interventions policières ont été réalisées pour tous les types d'alarmes confondues conformément aux protocoles établis par le MSP.
- Le taux de dissuasion du BAR, soit les effets des interventions de la centrale de surveillance sur le comportement d'un porteur de BAR qui s'approche d'une zone interdite, est de 95,86 % (donnée du 31 décembre 2023).
- Huit personnes contrevenantes ont été incarcérées à la suite d'un rapprochement ou du franchissement d'une zone interdite.
Faits saillants :
- L'État québécois a investi près de 520 millions de dollars dans la lutte à la violence conjugale dans les dernières années.
- Le Québec s'est positionné comme un précurseur en matière de lutte contre la violence entre partenaires intimes en devenant la première province canadienne et la septième nation au monde à implanter un programme de bracelet antirapprochement.
- Le BAR a été déployé dans la majorité du territoire québécois en moins de six mois grâce à un travail collectif sans précédent regroupant l'expertise de plusieurs ministères et organismes.
Liens connexes :
Bilan du déploiement de la mesure du bracelet antirapprochement 2022-2024
Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023
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SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique
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