Le premier ministre annonce la nomination de la nouvelle juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt
OTTAWA, ON, le 17 juin 2024 /CNW/ - Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui la nomination de l'honorable Gabrielle St-Hilaire, juge de la Cour canadienne de l'impôt, au poste de juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt.
La juge en chef St-Hilaire remplace l'honorable Eugene P. Rossiter, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1 juin 2024.
«?Je souhaite à l'honorable Gabrielle St-Hilaire beaucoup de succès dans son nouveau rôle de juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt. Elle est une membre respectée de la communauté juridique et possède une vaste expérience dans de nombreux domaines du droit. Je suis convaincu qu'elle sera un grand atout pour la Cour canadienne de l'impôt.?»
-- Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
- Au Canada, les juges en chef et les juges en chef adjoints sont chargés du leadership et de l'administration de leurs tribunaux. Ils sont aussi membres du Conseil canadien de la magistrature, qui a pour objectif d'améliorer la qualité des services judiciaires des cours supérieures du Canada.
- Les juges en chef et les juges en chef adjoints sont nommés par la gouverneure générale, sur avis du Conseil des ministres et sur recommandation du premier ministre.
- S'ils y sont admissibles en raison des années de service et de l'âge prescrits, certains juges peuvent choisir de devenir surnuméraires. Une vacance judiciaire est créée dès qu'un juge devient surnuméraire, mais ce dernier demeure juge, avec une charge de travail réduite.
Ce document se trouve également à l'adresse : https://pm.gc.ca
SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada
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