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Adoption de la Loi canadienne sur les emplois durables
OTTAWA, ON, le 20 juin 2024 /CNW/ - Alors que les pays du monde entier cherchent à saisir les possibilités économiques liées à la transition énergétique mondiale, le gouvernement du Canada prend des mesures historiques pour que les travailleurs et les industries du pays profitent de la conjoncture, grâce à la création d'emplois durables dans toutes les régions et tous les secteurs. C'est pourquoi le gouvernement du Canada investit pour veiller à ce que les travailleurs aient les compétences et les outils nécessaires pour saisir ces occasions et bâtir dès aujourd'hui les industries de demain.
Aujourd'hui, le projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables, a reçu la sanction royale. Cette loi favorisera la création d'emplois durables, appuiera les collectivités et les industries de toutes les régions du Canada et fera en sorte que la main-d'oeuvre acquière les compétences, la formation et les outils nécessaires pour occuper ces nouveaux emplois. Il s'agit d'une étape historique pour veiller à ce que les travailleurs canadiens soient au coeur des plans d'action pour des emplois durables du Canada, à mesure que les investissements mondiaux s'orientent vers des possibilités économiques à faibles émissions de carbone dans les industries canadiennes.
Le gouvernement fédéral appuiera les mesures efficaces axées sur la préparation de la main-d'oeuvre canadienne aux emplois de l'avenir, tout en saisissant les nombreux débouchés économiques qui s'offrent à nous aujourd'hui, et il fera preuve de leadership à cet égard. Cette loi aide le gouvernement à faire progresser les dix principales mesures du Plan provisoire pour des emplois durables du Canada publié en février 2023 et fera en sorte qu'il y ait des mesures permanentes en vue de créer des emplois durables pour les générations à venir.
La Loi canadienne sur les emplois durables :
- exige l'élaboration de plans d'action pour des emplois durables, à compter de 2025, afin de prendre des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs, tout en veillant à ce qu'une approche inclusive soit adoptée;
- établit le Secrétariat pour des emplois durables du Canada pour assurer une collaboration efficace et la cohérence stratégique entre les entités fédérales;
- établit le Conseil du partenariat pour des emplois durables pour que les représentants des organisations autochtones, des syndicats, de l'industrie et d'autres membres de la population canadienne puissent échanger avec des Canadiens et fournir des conseils au gouvernement;
- prend en compte la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité pour assurer une responsabilisation accrue et la prise en considération des répercussions des cibles de réduction des émissions sur la main-d'oeuvre au moment de l'élaboration des plans d'action;
- engage le gouvernement du Canada à produire régulièrement des rapports d'étape, afin que la population canadienne puisse évaluer le rendement de ce gouvernement et des gouvernements futurs dans ce domaine.
Les industries et les travailleurs canadiens contribuent à la prospérité à long terme du Canada grâce à leur leadership dans des secteurs comme l'électricité propre, l'hydrogène, les minéraux critiques, la fabrication de véhicules électriques, les matériaux de construction à faible teneur en carbone et plus encore. Grâce à l'adoption de la Loi canadienne sur les emplois durables, le gouvernement du Canada s'engage fermement à aider les travailleurs canadiens à saisir ces occasions historiques aujourd'hui, tout en créant un avenir durable et prospère pour les générations à venir.
« Les travailleurs et les industries du Canada saisissent les possibilités économiques alors que nous bâtissons des industries prospères à faibles émissions de carbone et des collectivités durables. Aujourd'hui, grâce à l'adoption de la Loi canadienne sur les emplois durables, nous renforçons l'obligation de rendre des comptes tout en veillant à ce que les travailleurs aient un rôle à jouer dans la marche du Canada vers un avenir carboneutre prospère. »
L'honorable Jonathan Wilkinson
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles
« La durabilité est un élément important du travail de notre gouvernement pour lutter contre les changements climatiques. La sanction royale de la Loi canadienne sur les emplois durables est un grand pas dans cette voie. En dotant notre main-d'oeuvre de programmes comme le Fonds de formation pour les emplois durables, nous faisons en sorte que les travailleurs soient prêts pour les emplois d'aujourd'hui et de demain. »
L'honorable Randy Boissonnault
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles
« Il y a tellement de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités dans le secteur canadien de l'énergie. Les travailleurs veulent saisir ces possibilités. Et ils veulent avoir leur mot à dire sur leur avenir. La Loi canadienne sur les emplois durables leur donne une voix qu'ils demandent depuis longtemps. »
L'honorable Seamus O'Regan Jr.
Ministre du Travail et des Aînés
« Les emplois durables sont un élément essentiel d'une économie à faibles émissions de carbone qui est forte et résiliente, et qui fonctionne pour tout le monde. Ensemble, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et la Loi canadienne sur les emplois durables feront en sorte que les efforts du gouvernement fédéral en matière de création d'emplois et de formation professionnelle cadrent avec les cibles de réduction des émissions du Canada et les efforts ayant pour but d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et que les travailleurs et les collectivités aient le soutien dont ils ont besoin pour édifier une économie forte à faibles émissions de carbone. Ce faisant, nous devons veiller à ce que chacun ait une chance réelle et équitable de réussir. »
L'honorable Steven Guilbeault
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
« Il s'agit d'un moment historique pour les travailleurs de ce pays qui voient enfin leur gouvernement national adopter une approche qui reconnaît la nature perturbatrice pour eux et leur collectivité des transitions économiques majeures. La Loi canadienne sur les emplois durables vise non seulement à atténuer les effets négatifs de la transition vers la carboneutralité et une économie durable pour les travailleurs et les collectivités concernés, mais aussi à faire en sorte qu'ils puissent saisir les possibilités qui en découlent. »
L'honorable Hassan Yussuff
Sénateur, Sénat du Canada
« La Loi canadienne sur les emplois durables a pour objectif de créer et de protéger de nouveaux emplois de qualité, syndiqués et conformes à l'objectif de carboneutralité qui soutiendront les travailleurs, leurs familles et leurs collectivités, et qui garantiront qu'ils soient à la table pour l'élaboration du plan. Nous saluons cette loi, qui a été adoptée grâce à l'accord entre le gouvernement et le NPD. Le gouvernement doit investir dans les travailleurs ainsi que dans la protection et la création d'emplois durables pour pouvoir honorer la promesse de la Loi canadienne sur les emplois durables. »
Bea Bruske
Présidente, Congrès du travail du Canada
« Le projet de loi C-50 tient compte de bon nombre des recommandations clés de notre syndicat en définissant les emplois durables comme des emplois qui incluent une représentation syndicale et une convention collective et qui garantissent un revenu équitable, la sécurité d'emploi, la protection sociale et le dialogue social. »
Lana Payne
Présidente nationale, Unifor
« Nos membres craignent avoir de la difficulté à trouver du travail dans le cadre de l'abandon progressif de l'économie du carbone. Cette loi donne aux travailleurs une voix à la table des décisions au cours de la transition à une économie plus propre et plus verte. Nos membres sont déjà à l'oeuvre pour bâtir cette économie propre. Des usines de batteries pour véhicules électriques à l'énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et nucléaire - les fondations écologiques sont jetées. Cette loi contribuera à faire en sorte qu'aucun travailleur qualifié ne soit laissé pour compte. »
Sean Strickland
Directeur exécutif, Syndicats des métiers de la construction du Canada
« L'adoption de la Loi canadienne sur les emplois durables fait grandement progresser le Canada dans sa préparation à la transformation économique mondiale déjà en cours. Cette loi permettra d'effectuer une planification proactive pour l'avenir et d'assurer la participation de nos travailleurs et de nos collectivités aux prises de décisions au fil de la croissance et de la diversification de notre économie. Une mise en oeuvre efficace et rapide devra suivre l'annonce d'aujourd'hui, mais pour l'instant, célébrons cette victoire bien méritée pour les syndicats, les groupes environnementaux et les jeunes! »
Caroline Brouillette
Directrice exécutive, Réseau action climat Canada
- Le Plan provisoire pour des emplois durables du Canada est appuyé par d'importants investissements fédéraux, notamment :
- le Fonds de formation pour les emplois durables (FFED), qui investit plus de 99 millions de dollars pour aider les travailleurs à perfectionner leurs compétences et à en acquérir de nouvelles afin d'occuper des emplois dans l'économie à faibles émissions de carbone;
- des crédits d'impôt à l'investissement (CII) dans l'économie propre sans précédent dans des domaines tels que les technologies propres, l'électricité, la gestion du carbone et l'hydrogène - la valeur totale de ces crédits n'est accessible qu'en vertu de certaines exigences en matière de travail, dont en versant aux travailleurs les salaires en vigueur et en créant des possibilités d'apprentissage; les CII contribuent à stimuler la création d'emplois durables et bien rémunérés dans toutes les régions et tous les secteurs.
- Le leadership canadien en matière de création d'emplois durables est reconnu dans le monde entier :
- le leadership du Canada en matière de création d'emplois durables pour les travailleurs a été reconnu dans le Comuniqué ministériel de 2024 (en anglais) de l'Agence internationale de l'énergie, à la suite du dialogue de haut niveau du ministre Wilkinson sur les transitions axées sur les personnes;
- la Banque Royale du Canada estime que la création d'une économie carboneutre pourrait créer jusqu'à 400 000 nouveaux emplois au Canada avant la fin de la décennie seulement;
- le rapport World Energy Employment 2023 indique que l'augmentation de la demande de main-d'oeuvre qualifiée sera l'un des principaux défis auxquels le secteur de l'énergie sera confronté au cours de la prochaine décennie. Selon le rapport, la main-d'oeuvre du secteur de l'énergie propre est aujourd'hui à l'échelle mondiale plus nombreuse que celle des énergies fossiles.
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SOURCE Ressources naturelles Canada
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