Le gouvernement du Canada lance une consultation sur le droit à la réparation en vue de mieux répondre aux besoins des consommateurs

Les commentaires reçus appuieront l'élaboration d'une politique nationale sur la réparabilité

OTTAWA, ON, le 28 juin 2024 /CNW/ - Les Canadiens s'attendent à juste titre à ce que leurs achats, qu'il s'agisse d'une laveuse, d'une sécheuse ou d'un téléphone, demeurent en état de fonctionnement pendant des années. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé à faciliter la réparation des électroménagers et appareils électroniques. Chaque génération devrait être en mesure de faire réparer ses appareils, à prix raisonnable, plutôt que de devoir les remplacer à cause d'une défectuosité.

Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Steven Guilbeault, ont lancé une consultation sur le droit à la réparation. L'objectif est de donner aux consommateurs de plus amples informations et choix quant aux options de réparation des produits qu'ils achètent. La possibilité de faire réparer plus facilement une laveuse, un téléphone cellulaire ou d'autres produits éviterait de remplacer des produits coûteux qui autrement se retrouvaient dans des sites d'enfouissement. Il s'agit d'un des moyens utilisés par le gouvernement pour mettre en place une économie circulaire.

La consultation servira à recueillir les commentaires des Canadiens en vue de l'élaboration d'une approche fédérale en matière de droit à la réparation ou de réparabilité. Les principaux thèmes de la consultation sont la durabilité, la réparabilité et l'interopérabilité des électroménagers et des appareils électroniques grand public.

Les Canadiens peuvent envoyer leurs commentaires à l'adresse suivante : https://form.simplesurvey.com/f/s/RTR?lang=FR 

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations en ligne d'ici le 26 septembre 2024.

Citations

« Les consommateurs canadiens s'attendent à ce que leurs appareils numériques et électroménagers durent longtemps et soient réparables. Cette consultation publique nous permettra de mettre à profit les compétences et les connaissances dans le domaine afin de guider nos efforts visant à offrir aux Canadiens le droit à réparation et, au bout du compte, à rendre la vie plus abordable. »
- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne

« Nous devons réimaginer la façon dont nous produisons et consommons les produits afin de les garder dans l'économie et hors des sites d'enfouissement aussi longtemps que possible. Dans une économie circulaire, les appareils devraient être faciles à réparer et les pièces de rechange facilement accessibles. Si nous jetons moins d'appareils, nous utilisons nos ressources de façon plus judicieuse et efficace tout en réduisant la pollution et en protégeant l'environnement. »
- Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Steven Guilbeault

Faits en bref

• Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada s'est engagé à lancer une consultation sur le droit à la réparation des appareils électroniques et électroménagers, en appui à une approche fédérale stratégique.
• Le gouvernement du Canada appuie les modifications proposées à la Loi sur le droit d'auteur par l'entremise des projets de loi C-244 (diagnostic, entretien et réparation) et C-294 (interopérabilité). Ces modifications visent à étendre la durée de vie des appareils.
• Le gouvernement a modifié la Loi sur la concurrence au moyen du projet de loi C-59, qui élargit la disposition sur le « refus de vendre » pour inclure les situations où le refus de diagnostiquer ou de réparer un produit nuirait à la concurrence. Le projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 20 juin 2024.
• Une approche fédérale de droit à la réparation appuierait les initiatives environnementales telles que l'économie circulaire, qui visent la conservation et la récupération d'autant de valeur que possible des ressources, notamment en réutilisant, en réparant ou en remettant à neuf les produits et les composants. Elle offrirait également des possibilités de stimuler l'innovation dans le développement de produits, en plus de soutenir les politiques industrielles et le développement durable à long terme.
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada mènent ensemble cette consultation.

Liens connexes

• Consultation sur le droit à la réparation
• Budget de 2024
• Lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

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Pour obtenir plus de renseignements ou pour connaître les services offerts par le Ministère, visitez le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada