La Première Nation de Lac Seul et le Canada règlent une revendication concernant les inondations
PREMIÈRE NATION DE LAC SEUL, TERRITOIRE DU TRAITÉ 3, ON, le 3 mai 2024 /CNW/ - Le 28 mars 2024, la Première Nation de Lac Seul a conclu un accord de règlement historique avec le gouvernement du Canada concernant la revendication de la Première Nation en matière d'inondation.
Pendant plus de 30 ans, la Première Nation de Lac Seul s'est engagée dans des négociations et des litiges contre le Canada afin d'obtenir réparation pour le manquement à l'obligation fiduciaire du gouvernement fédéral, qui a entraîné l'inondation de 11 304 acres de terres de réserve à partir de 1930, sans le consentement ni l'autorisation légale de la Première Nation de Lac Seul, et sans indemnisation.
L'accord de règlement intervient après la victoire historique remportée par la Première Nation de Lac Seul en 2021 devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Southwind c. Canada, 2021 CSC 28. La Cour a conclu que le Canada avait manqué à son obligation de préserver et de protéger les intérêts de la Première Nation dans la réserve, ce qui incluait l'obligation de négocier une indemnisation, compte tenu de la valeur des terres de la réserve du Lac Seul pour le projet hydroélectrique.
Le respect des obligations juridiques du Canada et l'indemnisation adéquate de la Première Nation de Lac Seul pour les actes illégaux constituent un élément fondamental de la réconciliation au Canada et du rétablissement de la confiance avec la communauté.
Les membres de la Première Nation de Lac Seul ont ratifié l'accord de règlement lors d'un vote communautaire tenu le 3 mars 2024, après quoi le chef et le conseil, ainsi que le ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont signé l'accord de règlement. En vertu de ce règlement, la Première Nation de Lac Seul recevra une indemnité totale de 234 millions de dollars pour la violation commise par le Canada. Les terres inondées continueront de faire partie de la réserve de la Première Nation de Lac Seul.
Alors que nous entrons dans une nouvelle ère guidée par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le respect et la mise en oeuvre des obligations découlant des traités et l'indemnisation adéquate de la Première Nation de Lac Seul pour les dommages causés à ses terres sont des éléments fondamentaux pour faire progresser la réconciliation au Canada et rétablir la confiance avec les communautés autochtones.
« Même si cela a pris des générations, les membres de notre Première Nation sont déterminés à obtenir justice. Cela a pris trop de temps - les Aînés qui ont souffert des inondations et qui ont dû fuir leurs maisons sont maintenant décédés. Mais ce règlement sera un héritage pour les générations futures de notre Première Nation. Il s'agit d'un véritable pas en avant vers la réconciliation avec nos partenaires fédéraux signataires de traités. »
Le chef Clifford Bull
Première Nation de Lac Seul
« Le règlement de cette revendication marque une étape importante dans les relations entre le Canada et la Première Nation de Lac Seul, ainsi qu'un pas important sur la voie de la réconciliation. En plus de rétablir la confiance avec la Première Nation de Lac Seul, il nous permettra de travailler ensemble à un avenir qui respecte les droits et les aspirations de la communauté. »
L'honorable Gary Anandasangaree,
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
- La Première Nation de Lac Seul - Obishikokaang - est une nation anishinaabe située dans le nord-ouest de l'Ontario dont le territoire traditionnel s'étend du nord-est de Red Lake, tout le long des rives du bassin hydrographique du lac Seul, jusqu'au lac Minnitaki et à l'est du lac Sturgeon. Aujourd'hui, la Première Nation est composée de quatre communautés : Kejick Bay, Canoe River, Whitefish Bay et Frenchman's Head. La population totale de la Première Nation de Lac Seul est de 3 787 habitants et ne cesse de croître. La Première Nation de Lac Seul est signataire du traité n° 3, une relation sacrée conclue avec la Couronne en 1873, dans laquelle les deux parties ont convenu de partager les terres et les ressources.
La Première Nation de Lac Seul (non disponible en français)
Revendications particulières
Cour suprême du Canada - Southwind c. Canada
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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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