Le gouvernement du Canada élabore une stratégie nationale pour l'élimination sécuritaire et écologiquement responsable des lampes contenant du mercure
La stratégie nationale s'appuiera sur les mesures déjà en cours
OTTAWA, le 26 juin 2017 /CNW/ - Le Canada est déterminé à protéger l'environnement et la santé des Canadiens des substances toxiques. Le mercure demeure un risque pour la santé des écosystèmes du Canada ainsi que pour la santé humaine, et c'est pourquoi le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du public en ce qui concerne l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a été ravie de voir le projet de loi C-238 recevoir la sanction royale au Sénat. Ce projet de loi d'initiative parlementaire a été présenté par le député de Dartmouth-Cole Harbour, Darren Fisher. Il enjoint à la ministre de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration d'une stratégie nationale qui permettra de s'assurer que les lampes contenant du mercure seront éliminées de manière sécuritaire. Ces travaux seront réalisés en collaboration avec les peuples autochtones, les groupes environnementaux et l'industrie, et s'appuieront sur les mesures et les diverses initiatives déjà mises de l'avant par d'autres autorités compétentes et l'industrie.
En février 2017, le gouvernement a publié un code de pratique volontaire ayant pour but d'encourager les détaillants, les transporteurs et les entreprises de recyclage à intégrer des pratiques exemplaires à leur système de gestion des lampes au mercure en fin de vie utile, afin d'éviter que du mercure ne soit libéré dans l'environnement.
Le code de pratique appuie également les objectifs de la Convention de Minamata, un traité mondial qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs du mercure et qui a été ratifié par le Canada le 7 avril 2017.
Citation
« Notre gouvernement demeure déterminé à protéger l'environnement et la santé des Canadiens contre les effets du mercure. Nous collaborerons étroitement avec tous les groupes intéressés durant l'élaboration de la stratégie nationale, en prenant appui sur les efforts déjà en cours. »
- Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Faits saillants
La Convention de Minamata, qui entrera en vigueur en août 2017, a été ratifiée par plus de 50 pays.
Afin de respecter les exigences de la Convention, le Canada a publié, en 2017, le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée modifié, lequel interdit l'exportation de mercure, à quelques exceptions près.
En février 2017, dans le cadre de l'approche du gouvernement du Canada visant à réduire les émissions de mercure dans l'environnement, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Code de pratique concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile.
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