Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Aujourd'hui, le CRTC lance une consultation publique sur la demande d'exemption de Google en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne (auparavant le projet de loi C-18). La...

Le ministère du Tourisme (MTO) annonce que des modifications au Règlement sur l'hébergement touristique entreront en vigueur le 4 juillet prochain, permettant notamment aux exploitants de plateformes numériques d'hébergement transactionnelles...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ne peut que saluer l'adoption finale en troisième lecture au Sénat du projet de loi anti-briseurs de grève (C-58). Maintenant, il ne manque plus que la sanction royale, ce qui est une...

Unifor célèbre l'adoption par le Sénat de la législation anti-briseurs de grève après une troisième lecture du projet de loi C-58 sans amendement....

Les Canadiennes et les Canadiens méritent de vivre dans un environnement sûr et sain.  C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada prend action pour assurer la transparence et veiller à la sécurité et à la protection de la santé humaine...

À l'approche de l'échéance pour le dépôt du prochain Plan de lutte à la pauvreté, la porte-parole de Québec solidaire, Christine Labrie, demande à la CAQ de retisser le filet social en s'attaquant aux racines de la précarité. «Avec une personne sur...

Le premier ministre du Québec, M. François Legault, a souligné, dans le cadre de son bilan de la dernière session parlementaire, les gestes importants posés au cours des derniers mois afin de redresser les services publics pour mieux répondre aux...

Hydro-Québec accueille favorablement le projet de loi déposé aujourd'hui par le gouvernement du Québec, qui affirme notamment son rôle de catalyseur dans le développement énergétique au Québec....

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) salue les grands objectifs du projet de loi no 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives déposé aujourd'hui par le ministre de...

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a pris connaissance du projet de loi 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques. Selon elle, il contient de bonnes bases et un premier pas très attendu vers le...

L'Association des chiropraticiens du Québec (ACQ) tient aujourd'hui à souligner avec grand intérêt le projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l'élargissement de certaines...

Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée...

Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, invite les représentants des médias à une...

Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, invite les représentants des médias à une...

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), l'organisme qui regroupe les 46 ordres professionnels et qui agit à titre de rôle-conseil auprès du gouvernement, salue le dépôt du projet de loi no 67 qui marque un premier pas vers la réforme majeure...

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) réagit au dépôt du projet de loi n° 67, sur l'élargissement des pratiques professionnelles, par la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. «?Le...

L'Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) et le Collège des médecins du Québec (CMQ) accueillent positivement le dépôt du projet de loi 67 par la ministre responsable de l'administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel....

Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, ainsi que ministre responsable de l'application des lois professionnelles, a déposé aujourd'hui le projet de loi 67 modifiant le Code des...

Événement : séance d'information technique sur Teams de MicrosoftDate : mardi 4 juin 2024Heure : 8 h 30 (HAE) Des représentants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tiendront une séance d'information technique...

Événement : séance d'information technique sur Teams de MicrosoftDate : mardi 4 juin 2024Heure : 8 h 30 (HAE) Des représentants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tiendront une séance d'information technique...

Dans le cadre des efforts réalisés pour réduire la charge administrative des médecins, le ministre du Travail, Jean Boulet, en collaboration avec le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonce le dépôt d'un projet de loi pour réduire la paperasse...

Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, dépose aujourd'hui le projet de loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle...

Le gouvernement a adopté aujourd'hui le projet de loi no 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d'actes répréhensibles et modifiant d'autres dispositions législatives. Celle-ci fait désormais du...

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) présente aujourd'hui son mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage...

Aujourd'hui, l'honorable Mona Fortier, députée de Ottawa--Vanier, au nom de l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada, a annoncé la désignation de l'arrondissement...

Les représentants et représentantes des médias sont conviés à une conférence de presse à la suite du dépôt, par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) salue l'adoption en troisième lecture du projet de loi anti-briseurs de grève (C-58) pour les entreprises sous compétence fédérale. Il faut souligner les travaux des parlementaires qui...

L'Ordre des ingénieurs du Québec accueille favorablement le projet de loi 62 qui vise principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs projets...

L'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a fait la déclaration suivante sur l'augmentation du nombre de demandes qui seront acceptées dans le cadre des mesures temporaires spéciales pour les membres de la...

Le directeur général des élections a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés et aux candidats confirmés pour l'élection partielle fédérale qui aura lieu le lundi 24 juin dans la...

Dans le contexte actuel de crise du logement, la ministre responsable de l'Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi no 65, Loi limitant le droit d'éviction des locateurs et renforçant la...

Les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la culture et du patrimoine ont tenu leur rencontre annuelle à Whitehorse, au Yukon, du 15 au 17 mai 2024, pour discuter de sujets prioritaires et échanger des renseignements...

L'honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, et John Streicker, ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon, coprésideront la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du...

Aujourd'hui, le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Lawrence MacAulay, et le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, André Lamontagne, ont publié la déclaration suivante concernant...

L'honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, et John Streicker, ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon, coprésideront la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du...

Depuis la signature de la Déclaration de l'Inuit Nunangat en 2017, le gouvernement du Canada et les dirigeants inuits continuent de se rencontrer chaque année et de travailler ensemble dans le cadre du Comité de partenariat entre les Inuits et la...

L'AREQ, le mouvement des personnes retraitées CSQ, appuie le projet de loi 198 qui vise à élargir la portée de la loi Françoise David et demande au gouvernement de l'adopter sans tarder. En effet, dans le contexte actuel de pénurie de logements, il y...

La Chambre des notaires présente aujourd'hui ses recommandations lors des consultations particulières de la Commission des institutions dans le cadre de l'étude du projet de loi n°56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le...

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, a déposé son rapport annuel 2023-2024 au Parlement aujourd'hui. La modernisation de la Loi sur les langues officielles en juin 2023 a marqué le début d'un nouveau chapitre de...

Le Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ) se réjouit de l'annonce faite par le ministre Pierre Fitzgibbon dans le cadre de la 7e édition du Sommet du repreneuriat. Au cours de son intervention, le ministre a annoncé que le gouvernement du...

La porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail, Madwa-Nika Cadet, estime qu'il faut profiter des travaux sur le Projet de loi no 51, Loi modernisant l'industrie de la construction, pour offrir plus de souplesse et une plus grande...

L'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) est fière d'avoir participé hier après-midi aux consultations particulières de la Commission des institutions dans le cadre de l'étude du projet de loi n°56, Loi portant sur la réforme du...

Le directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet, demande aux élues et aux élus de ne pas lui imposer de responsabilités qui pourraient compromettre la perception de sa neutralité et de son indépendance, risquant ainsi d'affecter la...

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, a fait la déclaration suivante aujourd'hui à l'occasion du dépôt de son mémoire sur le projet de loi C-316 au Comité permanent du patrimoine canadien : « Les parlementaires étudient...

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) souhaite réagir à l'intention du gouvernement du Québec d'harmoniser avec certaines mesures proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024, notamment la hausse de taux d'inclusion des gains en...

Le gouvernement annonce qu'il ajustera le régime fiscal québécois pour l'harmoniser avec certaines mesures proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024 dont l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital, l'instauration de...

Les journalistes et membres des équipes techniques des médias sont conviés à un point de presse de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, concernant le projet de loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans...

Le Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA) se félicite des nouvelles dispositions annoncées par la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, Chantal Rouleau, concernant les rapports financiers...

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de FedNor, feront une annonce sur le logement à Regina, en Saskatchewan. Date :...

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de FedNor, feront une annonce sur le logement à Regina, en Saskatchewan. Date :...