Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Aujourd'hui, le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Lawrence MacAulay, et le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, André Lamontagne, ont publié la déclaration suivante concernant...

L'honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, et John Streicker, ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon, coprésideront la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du...

Depuis la signature de la Déclaration de l'Inuit Nunangat en 2017, le gouvernement du Canada et les dirigeants inuits continuent de se rencontrer chaque année et de travailler ensemble dans le cadre du Comité de partenariat entre les Inuits et la...

L'AREQ, le mouvement des personnes retraitées CSQ, appuie le projet de loi 198 qui vise à élargir la portée de la loi Françoise David et demande au gouvernement de l'adopter sans tarder. En effet, dans le contexte actuel de pénurie de logements, il y...

La Chambre des notaires présente aujourd'hui ses recommandations lors des consultations particulières de la Commission des institutions dans le cadre de l'étude du projet de loi n°56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le...

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, a déposé son rapport annuel 2023-2024 au Parlement aujourd'hui. La modernisation de la Loi sur les langues officielles en juin 2023 a marqué le début d'un nouveau chapitre de...

Le Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ) se réjouit de l'annonce faite par le ministre Pierre Fitzgibbon dans le cadre de la 7e édition du Sommet du repreneuriat. Au cours de son intervention, le ministre a annoncé que le gouvernement du...

La porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail, Madwa-Nika Cadet, estime qu'il faut profiter des travaux sur le Projet de loi no 51, Loi modernisant l'industrie de la construction, pour offrir plus de souplesse et une plus grande...

L'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) est fière d'avoir participé hier après-midi aux consultations particulières de la Commission des institutions dans le cadre de l'étude du projet de loi n°56, Loi portant sur la réforme du...

Le directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet, demande aux élues et aux élus de ne pas lui imposer de responsabilités qui pourraient compromettre la perception de sa neutralité et de son indépendance, risquant ainsi d'affecter la...

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, a fait la déclaration suivante aujourd'hui à l'occasion du dépôt de son mémoire sur le projet de loi C-316 au Comité permanent du patrimoine canadien : « Les parlementaires étudient...

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) souhaite réagir à l'intention du gouvernement du Québec d'harmoniser avec certaines mesures proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024, notamment la hausse de taux d'inclusion des gains en...

Le gouvernement annonce qu'il ajustera le régime fiscal québécois pour l'harmoniser avec certaines mesures proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024 dont l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital, l'instauration de...

Les journalistes et membres des équipes techniques des médias sont conviés à un point de presse de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, concernant le projet de loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans...

Le Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA) se félicite des nouvelles dispositions annoncées par la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, Chantal Rouleau, concernant les rapports financiers...

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de FedNor, feront une annonce sur le logement à Regina, en Saskatchewan. Date :...

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de FedNor, feront une annonce sur le logement à Regina, en Saskatchewan. Date :...

Depuis octobre 2021, une vaste modernisation du régime de santé et de sécurité du travail est progressivement mise en place. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met tout en oeuvre pour soutenir les...

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, souligne l'adoption à l'unanimité du projet de loi n°54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et...

Les représentantes et représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, ainsi que les députés Andrés Fontecilla et Christine Labrie feront un point de presse ce jeudi 28 mars à 13h dans le...

Les représentantes et représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, ainsi que les députés Andrés Fontecilla et Christine Labrie feront un point de presse ce jeudi 28 mars à 13h dans le...

Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, a fait adopter aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec le projet de loi no 42,...

En 2018, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur le cannabis, qui met en place un cadre juridique qui aborde la question du cannabis sous l'angle de la santé publique. La Loi sur le cannabis vise à protéger la santé et la sécurité de la...

Implanté depuis un an, le Règlement montréalais interdisant le plastique à usage unique dans les commerces alimentaires et les restaurants connaît un important succès et il sert maintenant de modèle ailleurs au Québec. La Ville de Montréal est...

En cette période de renouvellement des baux et à l'approche de la saison des déménagements, Ensemble Montréal presse l'administration Plante de se doter des nouveaux pouvoirs qui lui sont octroyés dans le cadre de l'adoption du Projet de loi...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) saluent le lancement de la consultation du Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID) portant sur les Normes canadiennes d'information sur la durabilité 1 et 2. ...

L'Action des Nouvelles conjointes et Nouveaux conjoints du Québec (ANCQ) réagit à l'annonce, dans le cadre de la présentation du budget du Québec 2024-2025, d'un futur projet de loi sur les pensions alimentaires au Québec. En effet, le gouvernement a...

La Direction générale de l'indemnisation des personnes victimes d'actes criminels (DGIVAC) estime nécessaire d'apporter des précisions sur le traitement des demandes d'indemnisation et de dénonciation soumises en vertu de la Loi visant à aider les...

L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : «?Aujourd'hui, j'ai publié la réponse du gouvernement du Canada les...

Soutenir la croissance des PME manufacturières contribue au développement économique des régions du Québec. C'est pourquoi Élisabeth Brière, députée de Sherbrooke et secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du...

Le monde virtuel présente des...

Des représentants du ministère du Patrimoine canadien et du ministère de la Justice...

Des représentants du ministère du Patrimoine canadien et du ministère de la Justice...

Dans le contexte actuel de crise du logement, la ministre responsable de l'Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, est fière de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière...

La science n'existe pas que pour enrichir des portefeuilles et favoriser l'économie, rappelle la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) au ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Pierre Fitzgibbon....

C'est demain qu'entrera en vigueur le Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés. Celui-ci prévoit notamment l'interdiction des chirurgies esthétiques, dont le dégriffage, la coupe de la queue, la...

Alors que débute aujourd'hui l'étude détaillée du projet de loi no 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PL 42), l'APTS salue la volonté du gouvernement...

Le ministre de la Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions démocratiques, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des...

Comme il s'y est engagé, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau projet de règlement en lien avec la Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de l'offre a été approuvé...

Des centaines de locataires ont répondu à l'appel du  Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) pour manifester contre le projet de loi 31 dans les rues du quartier Petite-Patrie, à Montréal. En plus du...

Alors que de plus en plus de Québécois et de Québécoises doivent reporter l'achat de leur première propriété, le responsable solidaire en matière d'habitation, Andrés Fontecilla, remet au jeu une proposition phare du Pacte solidaire pour les premiers...

L'ACRGTQ prend acte du projet de loi 51, Loi modernisant l'industrie de la construction, déposé par M. Jean Boulet, ministre du Travail. Bien que le projet de loi ne réponde pas entièrement aux besoins du secteur génie civil et voirie, celui-ci...

Dans son nouveau rapport intitulé Noyé dans la paperasse? Analyse des exigences municipales en matière de permis de rénovation, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) indique que les gouvernements municipaux pourraient aider à...

Des représentants du gouvernement du Canada tiendront une séance de breffage technique virtuelle sur la Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), autrefois connue sous le nom de projet de loi C-21. Les...

Des représentants du gouvernement du Canada tiendront une séance de breffage technique virtuelle sur la Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), autrefois connue sous le nom de projet de loi C-21. Les...

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) salue l'octroi par le gouvernement du Québec de près de 24 millions de dollars au Plan de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028, qui bonifie enfin l'aide à l'action communautaire....

L'industrie canadienne de la construction est un employeur important. Elle emploie environ 1,5 million de personnes, ce qui en fait un moteur important de notre économie. En 2016, les acteurs de l'industrie ont signalé le problème de longue date des...

Tout le monde au Canada devrait avoir accès à de l'eau potable. Les Premières Nations réclament depuis longtemps une législation affirmant leurs droits inhérents, reconnaissant leur responsabilité de maintenir l'eau propre et répondant à leurs...

L'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) accueille avec nuances l'adoption du projet de loi n° 15 (PL15), Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Bien que...

L'Ordre des chimistes du Québec (Ordre) accueille avec un intérêt somme toute modéré l'adoption du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PL-15). L'Ordre se réjouit certes des gains obtenus...