Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

OTTAWA, le 13 juill. 2017 /CNW/ - La pêche commerciale est l'une des professions les plus dangereuses du monde. Les risques peuvent toutefois être réduits si une équipe compétente et bien formée exploite un bâtiment conçu, équipé et entretenu conformément aux règles et aux procédures établies.

Aujourd'hui, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé l'entrée en vigueur du nouveau règlement visant à rendre l'industrie de la pêche commerciale plus sécuritaire.

Le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche prévoit de nouvelles exigences sur l'équipement de sécurité, les procédures de sécurité écrites et la stabilité des petits bateaux de pêche commerciale exploités au Canada.

Le nouveau règlement, publié le 13 juillet 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada, est le résultat d'une vaste consultation auprès d'intervenants du milieu, y compris des propriétaires de bateaux de pêche, des groupes voués à la sécurité dans les provinces et les territoires, ainsi que des représentants d'associations oeuvrant pour la sécurité de la pêche d'un océan à l'autre.

Au cours de la dernière année, Transports Canada a travaillé en étroite collaboration avec les propriétaires de bateaux de pêche pour les aider à se conformer aux nouvelles exigences maintenant en vigueur. Nous continuerons de collaborer avec les propriétaires de bateaux de pêche et les autres intervenants de l'industrie de la pêche commerciale pour appuyer la mise en oeuvre du nouveau règlement.

Citation

« En dépit des efforts combinés des gouvernements et de l'industrie, le nombre d'accidents de bateaux de pêche commerciale reste trop élevé. Le nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche améliorera la sécurité en tenant compte des principales causes de mortalité liées aux bateaux de pêche. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Les faits en bref

• Le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche remplace le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche.
• Le nouveau règlement s'applique aux bateaux de pêche canadiens d'une longueur d'au plus 24,4 mètres et d'une jauge brute d'au plus 150 tonneaux.

Produit connexe

• Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche - Partie II de la Gazette du Canada

Lien connexe

• Sécurité des petits bateaux de pêche

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SOURCE Transports Canada