Déclaration du Groupe Banque TD sur la réforme fiscale américaine

TORONTO, le 8 janv. 2018 /CNW/ - Le 22 décembre 2017, le gouvernement américain a adopté une législation fiscale exhaustive, communément appelée Tax Cuts and Jobs Act (loi sur les réductions d'impôt et l'emploi) (« Loi sur l'impôt »), apportant des changements étendus et complexes au code fiscal américain, changements qui prendront un certain temps à interpréter.

En raison de la réduction du taux d'imposition des sociétés aux États-Unis promulgué par la Loi sur l'impôt, La Banque Toronto-Dominion (la « TD » ou la « Banque ») (TSX et NYSE : TD) devra rajuster, selon le taux de base réduit établi à 21 pour cent, ses actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis, ainsi que rajuster les soldes reportés de certains placements liés à des crédits d'impôt et d'autres placements. Selon la compréhension actuelle de la Banque, qui s'appuie sur son évaluation préliminaire de la Loi sur l'impôt, la TD estime que la Loi sur l'impôt entraînera une réduction ponctuelle de ses bénéfices d'environ 400 millions de dollars américains pour le trimestre se terminant le 31 janvier 2018.

On estime que l'incidence ponctuelle de la Loi sur l'impôt au premier trimestre de l'exercice 2018 réduira le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la Banque d'environ 9 points de base.

Même si la Loi sur l'impôt nécessitera l'imputation d'une charge non récurrente aux bénéfices au premier trimestre de l'exercice 2018, on s'attend à ce que la réduction du taux d'imposition des sociétés ait des répercussions positives sur les bénéfices futurs de la TD. 

L'incidence ponctuelle et les répercussions prévues sur les bénéfices futurs de la TD pourraient diverger de l'évaluation actuelle de la Banque, en raison notamment de changements aux interprétations et aux hypothèses faites par la Banque, d'orientations provenant d'organismes de réglementation concernés et de mesures que pourrait prendre la Banque, en réaction à la Loi sur l'impôt ou pour d'autres raisons.

La TD communiquera ses résultats financiers pour le premier trimestre le 1^er mars 2018.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et dans d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion de 2017 à la rubrique «?Sommaire et perspectives économiques?», pour les secteurs d'activité des Services de détail au Canada, des Services de détail aux États-Unis et des Services bancaires de gros, aux rubriques «?Perspectives et orientation pour 2018?», et pour le Siège social, à la rubrique «?Orientation pour 2018?», ainsi que dans d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2018 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «?objectif?», «?cible?», «?croire?», «?prévoir?», «?anticiper?», «?avoir l'intention de?», «?estimer?», «?planifier?» et «?pouvoir?» et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques notamment de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de participation, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque associé aux écarts de taux), de liquidité, d'exploitation (y compris les risques liés à la technologie et à l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des fonds propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en oeuvre ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions et des cessions, fidéliser la clientèle, élaborer des plans stratégiques et recruter, former et conserver des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, l'Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements et de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris sans s'y restreindre, les lois fiscales, les lignes directrices sur les fonds propres à risque et les directives réglementaires en matière de liquidité et le régime de recapitalisation interne de la banque; l'exposition aux litiges et aux affaires réglementaires d'envergure; la concurrence accrue, y compris dans le domaine des services bancaires par Internet et par appareil mobile et des concurrents non traditionnels; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts de financement et de la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les estimations comptables critiques et les changements apportés aux normes comptables, aux politiques comptables et aux méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises d'endettement potentielles et existantes à l'échelle internationale; et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «?Facteurs de risque et gestion des risques?» du rapport de gestion de 2017, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à toute transaction ou tout événement dont il est question à la rubrique «?Événements importants?» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com/fr. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs contenus dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2017 à la rubrique «?Sommaire et perspectives économiques?», pour les secteurs d'activité des Services de détail au Canada, des Services de détail aux États-Unis et des Services bancaires de gros, sous les rubriques «?Perspectives et orientation pour 2018?», et pour le Siège social, à la rubrique «?Orientation pour 2018?», telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports trimestriels aux actionnaires déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 25 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois grands secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD (Canada), Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD (États-Unis), et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec environ 11,5 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2017, les actifs de la TD totalisaient 1,3 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE Groupe Banque TD