Exploitation illégale d'un guichet automatique - Entrepôt Mont-Royal écope d'une amende de 15 000 $
MONTRÉAL, le 28 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Le 24 janvier 2018, l'honorable juge Flavia Longo, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à l'entreprise Entrepôt Mont-Royal en lien avec une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers.
Cette dernière a été reconnue coupable sous un chef d'accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires (guichet automatique) sans détenir le permis d'exploitation requis.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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