Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario accorde une indemnité de 75 000 $ à une victime de harcèlement sexuel en milieu de travail
TORONTO, le 26 mars 2018 /CNW/ - Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (le Tribunal) a accordé une indemnité de 75 000 $ à une adolescente de 15 ans qui a été victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur (un salon de tatouage). Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne représentait la brave jeune femme à l'audience devant le Tribunal. La requérante, désignée par les initiales G.M, et l'intimé sont protégés par une interdiction de publication.
« Pour la première fois depuis le début du processus, je sens que la bataille en valait la peine », a affirmé G.M. « Non seulement cette décision a changé ma vie et m'a donné le sentiment que justice avait été rendue, mais aussi il est bon de savoir qu'elle a eu une incidence sur le destin d'autres victimes. J'espère que cette décision donnera à d'autres la volonté de mener une bataille que personne ne devrait jamais avoir à mener. »
La vice-présidente du Tribunal, Maureen Doyle, a conclu ce qui suit : « G.M. a été privée de ses rêves en raison des actes commis par l'intimé. La requérante a éprouvé un sentiment de victimisation. L'intimé était un ami digne de confiance de la famille, mais ses actes ont cruellement trahi cette confiance. » La vice-présidente a ajouté que la requérante, qui était âgée de 15 ans au moment où les événements se sont produits, se trouvait dans une situation d'extrême vulnérabilité du fait que c'était son premier emploi et que l'intimé était en position d'autorité par rapport à elle. « La conduite de l'intimé était inacceptable, et les actes commis à l'endroit de la requérante constituaient de graves violations de ses droits. »
Le Tribunal a condamné le harceleur et l'employeur à verser des dommages-intérêts généraux de 75 000 $ à G.M. Les personnes qui ont été victimes de harcèlement sexuel et de violence au travail ou dans d'autres environnements sociaux particuliers ont droit à la protection offerte par le Code des droits de la personne de l'Ontario.
Beth Walden, avocate de la requérante, du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne a fait observer que « le milieu de travail doit être exempt de harcèlement sexuel et de violence, et il incombe à l'employeur de voir au maintien d'un milieu de travail respectueux et sécuritaire, particulièrement en présence d'une personne vulnérable. Grâce à cette décision, on peut espérer qu'un plus grand nombre de personnes qui ont été victimes de harcèlement sexuel au travail seront encouragées à déposer une demande fondée sur les droits de la personne comme moyen pour demander justice. »
Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne offre de l'aide juridique gratuite aux personnes qui ont subi de la discrimination, contrairement au Code des droits de la personne de l'Ontario.
Pour lire la décision (en anglais), consultez le site CanLII.
SOURCE Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne
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