Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement discontinue et des amendes totalisant plus de 2 millions de dollars pour 12 contrevenants

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT

René Thomassin

Québec

2018-03-28

714 940 $ - 2 mois

M. Thomassin a reconnu sa culpabilité dans 4 dossiers différents. Ces condamnations sont le résultat d'opérations effectuées par la Sûreté du Québec. Les 15 octobre 2014 et 14 janvier 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant son domicile et y ont saisi près de 60 000 cigarettes de contrebande. La preuve a permis d'établir que le contrevenant avait également vendu 625 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Thomassin, un récidiviste, pour une période de 6 mois. M. Thomassin a également été condamné à une peine d'emprisonnement discontinue de 90 jours.

Robert Bincette

Québec

2018-03-28

638 196,80 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 février 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Bincette et y ont saisi 1 070 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Bincette pour une période de 90 jours.

Jacques Turcotte

Joseph-Albert Gignac

Québec

Québec

2018-03-27

2018-03-27

119 161,60 $ - 3 mois

  95 161,60 $ - 1 mois

Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 26 janvier 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Gignac et y ont saisi 49 600 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que MM. Gignac et Turcotte avaient également vendu 100 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent provenant de la vente du véhicule perquisitionné. Dans le cas de M. Turcotte, il s'agit d'une 2^e condamnation en semblable matière.

Mario Dumontier

Québec

2018-03-28

90 314,40 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 26 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Dumontier et y ont saisi 11 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 270 $. De plus, le permis de conduire de M. Dumontier a été suspendu pour une période de 30 jours.

Pascal Martel

Nicolet

2018-03-21

73 565 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 26 octobre 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant le domicile et le véhicule de M. Martel, et y ont saisi 37 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 2 440 $. De plus, le permis de conduire de M. Martel a été suspendu pour une période de 60 jours.

Jean-Noël Choquette

Québec

2018-03-28

71 640,80 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 26 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 59 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Johanne Laperrière

Québec

2018-03-28

67 500 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 16 novembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^me Laperrière et y ont saisi près d'une centaine de cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que la contrevenante avait également vendu 6 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Il s'agit d'une 6^e condamnation pour contrebande de tabac en ce qui concerne M^me Laperrière.

Jean-Pierre Boucher

Québec

2018-03-28

66 493,88 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 11 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 31 030 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de M. Boucher.

Lise Boivin

Donnacona

2018-03-28

64 680 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 février 2017, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 86 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Denis Bincette

Québec

2018-03-28

60 573,60 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 février 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Bincette et y ont saisi 96 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Alain Poirier

Sainte-Anne-de-Beaupré

2018-03-27

59 819,60 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 4 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Poirier et y ont saisi 22 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Poirier pour une période de 30 jours. Il s'agit d'une 2^e condamnation pour contrebande de tabac en ce qui concerne M. Poirier.