Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 10 contrevenants

NOM ET LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT

Roger Savoie - Lévis

2018-10-16

88 000 $ - 90 jours

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la section Contrebande de la Division des enquêtes sur l'intégrité de l'État de la Sûreté du Québec. Le 8 décembre 2015, à Lévis, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et un véhicule, et y ont saisi un total de 32 550 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie d'une somme de 400 $ provenant du dépôt pour la remise du véhicule. De plus, M. Savoie, qui est un récidiviste, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 90 jours. Son permis de conduire a également été suspendu pour une période de 90 jours.

Daniel Laganière - Saint-Hyacinthe

2018-10-17

286 080 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 9 mars 2017, à Saint-Hyacinthe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et une résidence, où ils ont saisi 19 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie d'une somme de 2 000 $ provenant du dépôt pour la remise du véhicule.

Hélène Grenier - Odanak

2018-10-19

264 624 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 11 avril 2017, à Odanak, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, une résidence et un lieu commercial, et y ont saisi 120 253 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Yves Lebrasseur - Saint-Thomas

2018-10-15

256 201,30 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 5 mai 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 719 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Daniel Cryer - Les Coteaux

2018-10-15

206 670 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 16 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Les Coteaux et y ont saisi 1 300 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Maxime Juneau - Trois-Rivières

2018-10-15

150 300,10 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 11 juin 2015, à Rivière-Beaudette, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 725 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Juneau pour une période de 30 jours.

Jean-Philip Dion - Saint-Zotique

Frédéric Bordeleau-Beaupré - Rigaud

2018-10-15

2018-10-15

106 859,82 $ - 4 mois

106 859,82 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 5 mai 2016, à Sainte-Barbe, des policiers ont effectué une perquisition sur un terrain et dans un bateau, et y ont saisi 717 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. M. Dion est un récidiviste en matière de contrebande de tabac.

Marie-Josée Paquette - Saint-Calixte

2018-10-23

84 587,20 $ - 2 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Le 2 juin 2017, à Saint-Jérôme, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et dans deux résidences, où ils ont saisi 5 704 cigarettes et 27 cigares de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.

Awananiio Diabo - Kahnawake

2018-10-15

71 078,96 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 18 janvier 2017, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 477 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. Le permis de conduire de M. Diabo a aussi été suspendu pour une période de 30 jours.