Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Vacance et tourisme
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Économie, Services aux petites entreprises, CPG

Ne pas avoir transmis les contributions au FICAV - L'agence Paréo Voyages plaide coupable


QUÉBEC, le 27 févr. 2019 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Paréo Voyages inc. et sa présidente, Mme Nathalie Faubert, ont plaidé coupables, le 17 décembre 2018, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L'agence et sa présidente devront payer respectivement des amendes de 1?526 $ et 2?802 $.

L'Office reprochait à l'agence et à sa présidente de ne pas avoir transmis à l'Office dans le délai requis les contributions perçues de voyageurs pour le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), après que l'agence eut mis un terme à ses activités. Mme Faubert a également reconnu avoir entravé le travail d'une inspectrice de l'Office en refusant de lui remettre les documents demandés dans le cadre de ses vérifications. Les infractions ont été commises en mai 2016 et février 2017. L'agence était située au 283, boulevard Maloney Est, bureau 1, à Gatineau.

Des protections particulières dans le domaine du voyage
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Avant l'entrée en vigueur du congé de contribution, le 1er janvier 2019, les agents de voyages avaient aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre à la présidente de l'Office.

Le FICAV et le cautionnement que versent les agents de voyages pour l'obtention de leur permis font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source : Service des communications et de l'éducation



Pour renseignements :

Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 10:45
Dans le cadre du Plan d'action gouvernemental pour soutenir Rouyn Noranda, la ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest, ainsi que le ministre du Travail et ministre...

à 10:37
John Ciampaglia, chef de la direction, Sprott Asset Management, et des membres de son équipe se sont joints à Graham Mackenzie, directeur général, Produits négociés en bourse, Bourse de Toronto, pour ouvrir les marchés et souligner l'inscription de...

à 10:36
Le Collège Universel, seul établissement collégial privé en Outaouais, amorce une nouvelle ère.  Connaissant une croissance soutenue au cours des dernières années,  le Collège Universel dévoile un nouveau projet de grande envergure. En effet, au...

à 10:35
Aviva Canada a annoncé aujourd'hui son intention d'éliminer progressivement les activités de vente d'assurance habitation et automobile d'Aviva Direct, son volet de vente directe aux consommateurs en Alberta, dès le début du mois de janvier 2025. Les...

à 10:32
ORLANDO, Floride, le 3 juillet 2024 /PRNewswire/** -- Daniels Manufacturing Corporation® (DMC®) est fier d'annoncer l'acquisition réussie de MCD-Tools GmbH, une entreprise leader dans la distribution et la réparation d'outils, basée près de...

à 10:27
Persistent Systems(BSE : PERSISTANT) et (NSE : PERSISTENT), pionnier mondial de l'ingénierie numérique et de la modernisation des entreprises, a annoncé aujourd'hui son intention d'acquérir la société Starfish Associates, basée dans le New Jersey....



Communiqué envoyé le et diffusé par :